Tig transformé en amende
Fermé
leasoleil92
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2014
-
23 sept. 2014 à 09:57
leasoleil92 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - 24 sept. 2014 à 10:01
leasoleil92 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - 24 sept. 2014 à 10:01
A voir également:
- Exemple lettre conversion tig en jour-amende
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Jour ouvré - Guide
- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
- Lettre de candidature exemple - Guide
3 réponses
leasoleil92
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2014
5
23 sept. 2014 à 21:51
23 sept. 2014 à 21:51
Re,
Il a été condamné une première fois à 150 h de tig comme je vous l indique ci-dessus et vite après sa première condamnation il a de nouveau été condamné mais cette fois à 6 mois ferme.
Mais comme il travaillait, le juge avait accordé que le tig soit transformé en jour amende et les 6 mois ferme en bracelet électronique mais je crains le pire.
Car il n'a pas payé ce qu'il doit et ne travaille plus pour pouvoir prétendre au bracelet
Je suis donc une mère angoissée
Il a été condamné une première fois à 150 h de tig comme je vous l indique ci-dessus et vite après sa première condamnation il a de nouveau été condamné mais cette fois à 6 mois ferme.
Mais comme il travaillait, le juge avait accordé que le tig soit transformé en jour amende et les 6 mois ferme en bracelet électronique mais je crains le pire.
Car il n'a pas payé ce qu'il doit et ne travaille plus pour pouvoir prétendre au bracelet
Je suis donc une mère angoissée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par sleepy00 le 23/09/2014 à 22:46
il fera autant de jour de prison que de jour qu'il n'a pas payé
on lui laisse une chance, c'est a lui de la saisir
vu les delais si c'est payé dans le semaine ca devrait pas poser specialement de probleme
24 sept. 2014 à 10:01
C'est effectivement ce qui me semblait et effectivement il avait obtenu là une grande chance
qu'il n'a pas su saisir