Medecins procureur republique
Bonjour
Je recherche la liste des medecins agrées par le procureur de la république pour un examen en vue d'une demande de mise sous tutelles dans le département du Rhône.
D'avance merci
Je recherche la liste des medecins agrées par le procureur de la république pour un examen en vue d'une demande de mise sous tutelles dans le département du Rhône.
D'avance merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
à partir de ce lien, vous devriez trouver :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
Cordialement