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Medecins procureur republique

damunay Messages postés 1 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 sept. 2014 à 13:35

Bonjour

Je recherche la liste des medecins agrées par le procureur de la république pour un examen en vue d'une demande de mise sous tutelles dans le département du Rhône.

D'avance merci

A voir également:

Medecins procureur republique
Médiateur de la république - Guide
Modèle de lettre au procureur de la république - Guide
Procureur fait appel d'un jugement forum - Forum Justice
Forum avis sur les médecins - Forum Justice
Mon médecin traitant difficile à consulter ? - Forum santé

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 725

Bonjour,

à partir de ce lien, vous devriez trouver :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667

Cordialement

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