Sujet Précédent Sujet Suivant

Medecins procureur republique

damunay Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 22 sept. 2014 à 13:27
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 22 sept. 2014 à 13:35
Bonjour

Je recherche la liste des medecins agrées par le procureur de la république pour un examen en vue d'une demande de mise sous tutelles dans le département du Rhône.

D'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
22 sept. 2014 à 13:35
Bonjour,

à partir de ce lien, vous devriez trouver :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667

Cordialement
0

Discussions similaires

Dénonciation anonyme
Rotin92 -
roudoudou22 -

5 réponses
Opposition a mariage par le procureur
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
Appel du procureur
diana -
sleepy00 -

1 réponse
le procureur a refusé mon mariage
niniadel -
niniadel -

5 réponses
Rdv avec le procureur de la republique
Ludy17 -
Lecture -

5 réponses