Faire un chèque sans-provision après un interdit bancaire

2Riiiz
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2Riiiz
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- 24 sept. 2014 à 12:56
Bonjour Bonsoir,

Je suis nouveau sur ce forum et aurai besoin de vos lumières éclairé ;)

Mon amie a encaissé un chèque de 2800€ qui lui est revenu sans provision.
La personne qui lui a fait ce chèque lui devait ces 2800€.
Nous savons que cette personne a de l'argent (sur d'autres compte ou en liquide...).
Après quelques recherches nous avons appris que cette personne était déjà interdit bancaire. C'est la deuxième fois qu'il fait un chèque sans provision.
Il avait donc l'intention de nous escroquer dès le début.

Nous venons de déposer une seconde fois le chèque, sachant qu'il reviendra impayé...
Nous attendons désormais le certificat de non-payement que la banque doit nous transmettre.

Mes questions sont :
- Que risque cette personne en émettant un chèque alors qu'elle est déjà interdit bancaire ?
- Quelle est la situation de cette personne à présent (après l'émission du second chèque sans provision) vis-à-vis de la banque ? (compte bloqué, interdiction de découvert, interdiction de posséder une carte de crédit ?)
-Peut-on demander la preuve à la banque que cette personne était déjà interdit bancaire avant de donner le chèque à mon amie ?
- Faut-il porter plainte ? je sais que dans la plupart des cas ces dossiers sont classés sans suite, mais si la personne émet pour la seconde fois un chèque sans provision est-ce différent ?
- L'huissier de justice va-t-il vraiment saisir le salaire ou l'argent disponible sur les autres comptes (s'il en a) de cette personne ?
- A combien s'élève en général ces frais (huissier). La personne devra t-elle nous les rembourser ?

Merci beaucoup pour vos réponses !!

6 réponses

La procédure est décrite dans l'article L131-73 du Code monétaire et financier.
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2Riiiz
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24 septembre 2014

Modifié par 2Riiiz le 20/09/2014 à 00:30
Merci Gérard pour ta réponse rapide.

Je me suis déjà renseigné sur la loi et ai vue pas mal de cas sur différents les forums.
Sur le papier c'est ce qu'ils disent, en pratique ça ne paraît pas si simple malheureusement...
Du moins de part ce que j'ai vue et ce que la banque nous dit (concernant l'huissier, les frais, le fait de ne pas forcément récupérer la somme dût..)
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Laissez les forums, la vraie vie existe aussi !...

Il reste aussi une justice gratuite devant les tribunaux, votre banque ne connait pas ?
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2Riiiz
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24 septembre 2014

20 sept. 2014 à 11:27
Merci,
Oui bien sûr la vrai existe, je veux simplement savoir si quelqu'un a eu le même cas et a récupéré son argent..
Car la personne en question est vraiment maligne, il a déjà fait un chèque sans provision et s'en est sorti, il dit qu'il a un avocat...

J'essaye de récupérer le maximum d'informations sur sa situation et ce qu'il est possible de faire.
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chaque cas est spécifique !
beaucoup de gens arrivent à récupérer leur dû dans cette situation.

Quant à votre question :
"Que risque cette personne en émettant un chèque alors qu'elle est déjà interdit bancaire "...rien sauf une déclaration obligatoire de la banque à la BDF pour l'infraction qui peut déboucher sur une interdiction judiciaire d'émettre en cas de fortes récidives..
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2Riiiz
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24 septembre 2014

24 sept. 2014 à 12:56
D'accords Gérard,

Nous allons tout essayer pour récupérer cette argent ;)
Je reviendrais pour vous dire ce qu'il en ai.

Merci
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