Taxe foncière à 92 ans

finetted Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2014 - 19 sept. 2014 à 19:32
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 20 sept. 2014 à 13:10
Ma mère qui n'est pas imposable et ne l'a jamais été , doit payer cette année la taxe foncière d'un montant de 875 euros
Je la maintiens chez elle du mieux que je peux et les fins de mois sont difficiles !
J'aimerais savoir si c'est général cette année et si les barèmes ont vraiment été abaissés à ce point ?
Merci pour votre réponse
A voir également:

2 réponses

Le fait de ne pas payer d'impôt n'exonère pas de taxe foncière.

Il faut connaître son revenu fiscal de référence et son nombre de parts pour vous répondre, vous devez regarder son avis d'impôt de cette année.

Les barèmes n'ont pas été abaissés.
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
20 sept. 2014 à 13:10
Bonjour,

il est en effet étonnant que votre mère ne soit plus exonérée, à moins que ses revenus aient augmenté car il ne suffit pas de ne pas être imposable mais de ne pas dépasser un certain Revenu Fiscal de Référence.

A moins que depuis l'année précédente, elle ne vive plus seule dans sa maison ce qui serait un motif de suppression de l'exonération.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

Cordialement
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