Rente securité social
corine60lea
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19 sept. 2014 à 08:52
MiaO_ Messages postés 72 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 30 sept. 2014 à 23:45
MiaO_ Messages postés 72 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 30 sept. 2014 à 23:45
A voir également:
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2 réponses
corine60lea
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19 sept. 2014 à 12:14
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personne ne peut repondre a mes questions????
MiaO_
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30 sept. 2014 à 23:45
30 sept. 2014 à 23:45
Bonsoir Corine60lea,
Les rentes AT ou MP (dans votre cas) ne sont pas imposables en revanche même si elles sont, le plus souvent, à déclarer sur les justificatifs de ressources des organismes de sécurité sociale, ce n'est pas toujours le cas comme pour l'AAH.
A voir donc au cas par cas selon le formulaire, vous aurez indiqué les ressources à déclarer, ou pas !
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080303814.html
Comme le confirme le lien ci dessus, votre rente représente l'indemnisation d'un préjudice et rien ne s'oppose à ce que vous la cumuliez avec un salaire.
La conversation d'une rente en capital est possible dans la limite d'un quart. Je ne saurais pas vous en dire beaucoup plus... des barèmes s'appliquent selon l'âge et le sexe pour ce calcul.
La demande est à faire en remplissant un formulaire dédié :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/171/s6102.pdf
et en l'adressant à votre caisse.
Bon courage ;)
MiaO
Les rentes AT ou MP (dans votre cas) ne sont pas imposables en revanche même si elles sont, le plus souvent, à déclarer sur les justificatifs de ressources des organismes de sécurité sociale, ce n'est pas toujours le cas comme pour l'AAH.
A voir donc au cas par cas selon le formulaire, vous aurez indiqué les ressources à déclarer, ou pas !
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080303814.html
Comme le confirme le lien ci dessus, votre rente représente l'indemnisation d'un préjudice et rien ne s'oppose à ce que vous la cumuliez avec un salaire.
La conversation d'une rente en capital est possible dans la limite d'un quart. Je ne saurais pas vous en dire beaucoup plus... des barèmes s'appliquent selon l'âge et le sexe pour ce calcul.
La demande est à faire en remplissant un formulaire dédié :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/171/s6102.pdf
et en l'adressant à votre caisse.
Bon courage ;)
MiaO
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