Rente securité social

corine60lea Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2014 - 19 sept. 2014 à 08:52
MiaO_ Messages postés 72 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 30 sept. 2014 à 23:45
Bonjour,
Après plus de 2 ans de maladie professionnelle la sécurité social vient de m'accorder une rente à un taux de 40% mes questions sont :

- à qui dois-je la déclarer (caf, pole emploi, impot etc ......)
- puis-je la cumuler si je reprend un emploi à plein temps car j'ai été mise en consolidation et je dois donc rechercher du travail.
- et je dois toucher cette rente tous les 3 mois mais c'est que l'on peut demander le versement d'un capital total comment celui ai t'il calculer et qu'es-ce qui ai le plus judicieux de faire

merci d'avance pour vos réponse
Cordialement

2 réponses

corine60lea Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2014
19 sept. 2014 à 12:14
personne ne peut repondre a mes questions????
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MiaO_ Messages postés 72 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 75
30 sept. 2014 à 23:45
Bonsoir Corine60lea,

Les rentes AT ou MP (dans votre cas) ne sont pas imposables en revanche même si elles sont, le plus souvent, à déclarer sur les justificatifs de ressources des organismes de sécurité sociale, ce n'est pas toujours le cas comme pour l'AAH.
A voir donc au cas par cas selon le formulaire, vous aurez indiqué les ressources à déclarer, ou pas !

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080303814.html

Comme le confirme le lien ci dessus, votre rente représente l'indemnisation d'un préjudice et rien ne s'oppose à ce que vous la cumuliez avec un salaire.

La conversation d'une rente en capital est possible dans la limite d'un quart. Je ne saurais pas vous en dire beaucoup plus... des barèmes s'appliquent selon l'âge et le sexe pour ce calcul.
La demande est à faire en remplissant un formulaire dédié :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/171/s6102.pdf
et en l'adressant à votre caisse.

Bon courage ;)
MiaO
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