Rente securité social
corine60lea
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MiaO_ Messages postés 74 Statut Membre -
MiaO_ Messages postés 74 Statut Membre -
Bonjour,
Après plus de 2 ans de maladie professionnelle la sécurité social vient de m'accorder une rente à un taux de 40% mes questions sont :
- à qui dois-je la déclarer (caf, pole emploi, impot etc ......)
- puis-je la cumuler si je reprend un emploi à plein temps car j'ai été mise en consolidation et je dois donc rechercher du travail.
- et je dois toucher cette rente tous les 3 mois mais c'est que l'on peut demander le versement d'un capital total comment celui ai t'il calculer et qu'es-ce qui ai le plus judicieux de faire
merci d'avance pour vos réponse
Cordialement
Après plus de 2 ans de maladie professionnelle la sécurité social vient de m'accorder une rente à un taux de 40% mes questions sont :
- à qui dois-je la déclarer (caf, pole emploi, impot etc ......)
- puis-je la cumuler si je reprend un emploi à plein temps car j'ai été mise en consolidation et je dois donc rechercher du travail.
- et je dois toucher cette rente tous les 3 mois mais c'est que l'on peut demander le versement d'un capital total comment celui ai t'il calculer et qu'es-ce qui ai le plus judicieux de faire
merci d'avance pour vos réponse
Cordialement
A voir également:
- Rente sécurité sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
- Plafond sécurité sociale - Accueil - Juridique et social
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
2 réponses
Bonsoir Corine60lea,
Les rentes AT ou MP (dans votre cas) ne sont pas imposables en revanche même si elles sont, le plus souvent, à déclarer sur les justificatifs de ressources des organismes de sécurité sociale, ce n'est pas toujours le cas comme pour l'AAH.
A voir donc au cas par cas selon le formulaire, vous aurez indiqué les ressources à déclarer, ou pas !
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080303814.html
Comme le confirme le lien ci dessus, votre rente représente l'indemnisation d'un préjudice et rien ne s'oppose à ce que vous la cumuliez avec un salaire.
La conversation d'une rente en capital est possible dans la limite d'un quart. Je ne saurais pas vous en dire beaucoup plus... des barèmes s'appliquent selon l'âge et le sexe pour ce calcul.
La demande est à faire en remplissant un formulaire dédié :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/171/s6102.pdf
et en l'adressant à votre caisse.
Bon courage ;)
MiaO
Les rentes AT ou MP (dans votre cas) ne sont pas imposables en revanche même si elles sont, le plus souvent, à déclarer sur les justificatifs de ressources des organismes de sécurité sociale, ce n'est pas toujours le cas comme pour l'AAH.
A voir donc au cas par cas selon le formulaire, vous aurez indiqué les ressources à déclarer, ou pas !
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080303814.html
Comme le confirme le lien ci dessus, votre rente représente l'indemnisation d'un préjudice et rien ne s'oppose à ce que vous la cumuliez avec un salaire.
La conversation d'une rente en capital est possible dans la limite d'un quart. Je ne saurais pas vous en dire beaucoup plus... des barèmes s'appliquent selon l'âge et le sexe pour ce calcul.
La demande est à faire en remplissant un formulaire dédié :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/171/s6102.pdf
et en l'adressant à votre caisse.
Bon courage ;)
MiaO
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