Besoins de reprendre le logement
Anymor
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Modifié par BmV le 17/09/2014 à 14:04
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 sept. 2014 à 14:24
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Valenchantée
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17 sept. 2014 à 14:08
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Bonjour,
Votre mère ne peut pas partir comme ça lui chante d'un logement : elle doit adresser un congé par lettre RAR à son bailleur, faute de quoi elle reste locataire en titre et donc redevable des loyers.
Le transfert de bail ne peut se faire qu'en cas d'abandon ou de décès du locataire.
Lire ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Cdlt
Votre mère ne peut pas partir comme ça lui chante d'un logement : elle doit adresser un congé par lettre RAR à son bailleur, faute de quoi elle reste locataire en titre et donc redevable des loyers.
Le transfert de bail ne peut se faire qu'en cas d'abandon ou de décès du locataire.
Lire ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
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Anymor
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17 sept. 2014 à 14:11
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Oui je sais mais la ces trop tard , elle et déjà partie donc que faire ?puis-je dire que c'est un abandon ?
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 17/09/2014 à 14:14
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Si vous savez où se trouve votre mère et qu'elle a quitté le domicile en concertation avec vous, il va être difficile de faire valoir l'abandon de domicile.
En outre, je rappelle qu'elle doit toujours les loyers puisqu'elle n'a pas donné son congé.
Essayez de négocier avec le bailleur en faisant valoir que vous payez les loyers depuis 8 mois mais rien n'est garanti.
En outre, je rappelle qu'elle doit toujours les loyers puisqu'elle n'a pas donné son congé.
Essayez de négocier avec le bailleur en faisant valoir que vous payez les loyers depuis 8 mois mais rien n'est garanti.
Anymor
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17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 14:16
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Oui ces moi qui paie le loyer actuellement. Donc elle ne doit pas de loyer après peut elle faire un courrier pour une cessation ??
Pierrecastor
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17 sept. 2014 à 14:21
17 sept. 2014 à 14:21
Salut
. Donc elle ne doit pas de loyer
Justement si, c'est ce qu'essaye d'expliqué Valenchantée, si ta mère n'a pas donné de congé en bonne et du forme, elle est toujours officiellement locataire et doit son loyer.
. Donc elle ne doit pas de loyer
Justement si, c'est ce qu'essaye d'expliqué Valenchantée, si ta mère n'a pas donné de congé en bonne et du forme, elle est toujours officiellement locataire et doit son loyer.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 17/09/2014 à 14:24
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Comme le confirme Pierre : si, votre mère doit le loyer ! A ce jour, c'est elle la locataire, pas vous.