Besoins de reprendre le logement

Anymor Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - Modifié par BmV le 17/09/2014 à 14:04
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 sept. 2014 à 14:24
Bonjour j'aimerais avoir des réponse au quelqun qui puisse m'orienté . Alors ma mère a décider de partir de l'appartement HLM il y a plus de 8 mois elle voudrait que je puisse le mettre a mon nom en sachant que je suis sur le bail mais je ne travaille pas et un enfant a charge j'aimerais savoir comment faire !! Car sa devient compliquée et depuis que ma mère et partie c moi qui paie le loyer . Merci et je suis en recherche actif de travail .

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
17 sept. 2014 à 14:08
Bonjour,

Votre mère ne peut pas partir comme ça lui chante d'un logement : elle doit adresser un congé par lettre RAR à son bailleur, faute de quoi elle reste locataire en titre et donc redevable des loyers.

Le transfert de bail ne peut se faire qu'en cas d'abandon ou de décès du locataire.

Lire ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

Cdlt
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Anymor Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 14:11
Oui je sais mais la ces trop tard , elle et déjà partie donc que faire ?puis-je dire que c'est un abandon ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 17/09/2014 à 14:14
Si vous savez où se trouve votre mère et qu'elle a quitté le domicile en concertation avec vous, il va être difficile de faire valoir l'abandon de domicile.

En outre, je rappelle qu'elle doit toujours les loyers puisqu'elle n'a pas donné son congé.

Essayez de négocier avec le bailleur en faisant valoir que vous payez les loyers depuis 8 mois mais rien n'est garanti.
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Anymor Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 14:16
Oui ces moi qui paie le loyer actuellement. Donc elle ne doit pas de loyer après peut elle faire un courrier pour une cessation ??
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 493
17 sept. 2014 à 14:21
Salut

. Donc elle ne doit pas de loyer


Justement si, c'est ce qu'essaye d'expliqué Valenchantée, si ta mère n'a pas donné de congé en bonne et du forme, elle est toujours officiellement locataire et doit son loyer.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 17/09/2014 à 14:24
Comme le confirme Pierre : si, votre mère doit le loyer ! A ce jour, c'est elle la locataire, pas vous.
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