Vente du bien en usufruit

Question

Bonjour à tous,
Notre Mère est l'usufruitière de la résidence principale de nos parents suite au décès de notre Père. Nous sommes 4 enfants et notre Mère décide de vendre la maison suite à un problème de surendettement. Un des enfants a t-il le droit de réclamer sa part de succession à la vente de cette maison ou notre Mère a t-elle le droit de tout récupérer pour racheter un autre bien plus petit et moins cher sans qu'aucun enfant ne puisse interférer ?
Je crois savoir que l'accord de la vente doit être donné par l'ensemble des nue propiétaires mais qu'en est-il pour les droits de successions ?
Merci de votre réponse d'avance

sleepy00 · Answer

Si le bien est vendu, tout le monde  doit être d'accord, et le prix de vente est réparti selon les droits de chacun

condorcet · Answer

Je crois savoir que l'accord de la vente doit être donné par l'ensemble des nue propiétaires 
Bien évidemment la vente ne peut se réaliser sans l'accord de tous.
Le notaire repartira le produit de la vente entre tous selon les droits de chacun dans l'indivision.

mais qu'en est-il pour les droits de successions ? 
Les droits de succession sont à verser dans les 6 mois du décès du propriétaire des lieux sans qu'il soit prévu d'attendre que le bien soit vendu.
S'ils étaient dus, ils ont été versés.
Il ne reste plus rien à payer si ce n'est l'impôt sur la plus-value SI une plus-value est réalisée.

Gayomi · Answer

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