Donation

cascadecirque -  
bonsoir. lors de la donation des grands parents aux petits enfants, les parents des enfants doivent ils être présents pour en connaitre les termes et objets de la donation ?

3 réponses

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  2. cascadecirque
    au moment de la donation les enfants étaient majeurs.
    1. Gayomi
      "Étaient" ? La donation a déjà eu lieu alors. Les parents n'avaient pas d'obligation à être présents.
    2. roudoudou22
      Vos enfants étant majeurs ils disposent de leur totale autonomie juridique.

      Plus besoin d'en référer à papa et maman.
    3. Utilisateur anonyme
      Je pense que la question entre les lignes, c'est : je suis lésé par la donation de mes parents à mes enfants/neveux, je n'ai rien signé, quelle action puis-je entreprendre ? ou alors : mes parents ont fait une donation à mes enfants, maintenant mes frères et soeurs sont lésés, vont-ils pouvoir intenter une action contre mes enfants ? un truc comme ça....
      Peut-être que je me trompe....
    4. roudoudou22
      P'têt ben. Vous avez peut être raison. Je n'ai pas votre imagination. Wait and see !!!
  3. condorcet
    je n'ai rien signé
    Les donateurs n'avaient pas d'avis à vous demander, ni de signature concernant une action ou un acte dans lequel vous n'êtes pas concerné.

    quelle action puis-je entreprendre ?
    Aucune.

    maintenant mes frères et soeurs sont lésés, vont-ils pouvoir intenter une action contre mes enfants ?
    Pas plus que vous, vos frères et soeurs n'ont et n'auront qualité ou pouvoir d'engager une action à l'encontre de vos enfants.

    un truc comme ça....
    Ni truc, ni machin , rien de rien.