Donation
bonsoir. lors de la donation des grands parents aux petits enfants, les parents des enfants doivent ils être présents pour en connaitre les termes et objets de la donation ?
3 réponses
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Quel age ont les petits enfants ?
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au moment de la donation les enfants étaient majeurs.
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Je pense que la question entre les lignes, c'est : je suis lésé par la donation de mes parents à mes enfants/neveux, je n'ai rien signé, quelle action puis-je entreprendre ? ou alors : mes parents ont fait une donation à mes enfants, maintenant mes frères et soeurs sont lésés, vont-ils pouvoir intenter une action contre mes enfants ? un truc comme ça....
Peut-être que je me trompe.... -
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je n'ai rien signé
Les donateurs n'avaient pas d'avis à vous demander, ni de signature concernant une action ou un acte dans lequel vous n'êtes pas concerné.
quelle action puis-je entreprendre ?
Aucune.
maintenant mes frères et soeurs sont lésés, vont-ils pouvoir intenter une action contre mes enfants ?
Pas plus que vous, vos frères et soeurs n'ont et n'auront qualité ou pouvoir d'engager une action à l'encontre de vos enfants.
un truc comme ça....
Ni truc, ni machin , rien de rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...