Mise à pied non concomitante avec entretien préalable
Davidous
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10 sept. 2014 à 17:21
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 10 sept. 2014 à 20:01
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 10 sept. 2014 à 20:01
A voir également:
- Mise à pied non concomitante avec entretien préalable
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre contestation mise à pied - Guide
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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tania57
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10 sept. 2014 à 17:31
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bjr
il n'y a aucun délai à respecter entre la mise à pied conservatoire et la convocation à l'entretien
je connais des personnes qui ont attendu deux mois
il n'y a aucun délai à respecter entre la mise à pied conservatoire et la convocation à l'entretien
je connais des personnes qui ont attendu deux mois
Davidous
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10 sept. 2014 à 19:29
10 sept. 2014 à 19:29
Bonsoir tania,
Deux mois sans une date à l'entretien préalable ?
Voyez ceci: http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5081&titre=Licencier+un+salari%C3%A9+apr%C3%A8s+une+mise+%C3%A0+pied+%3A+prudence...
Dans mon cas il yavait pas de pénal concomitant, donc je viens essayer de comprendre dans le détail cette jurisprudence qui apporte un peu plus de précisions sur la procédure de la mise à pied conservatoire, d'où ma question. Mais je m'attendais pas à voir des personne qui sont mises à pieds plus de deux mois sans dates à l'entretien préalable. Je comprend plus rien....
Cdl
Deux mois sans une date à l'entretien préalable ?
Voyez ceci: http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5081&titre=Licencier+un+salari%C3%A9+apr%C3%A8s+une+mise+%C3%A0+pied+%3A+prudence...
Dans mon cas il yavait pas de pénal concomitant, donc je viens essayer de comprendre dans le détail cette jurisprudence qui apporte un peu plus de précisions sur la procédure de la mise à pied conservatoire, d'où ma question. Mais je m'attendais pas à voir des personne qui sont mises à pieds plus de deux mois sans dates à l'entretien préalable. Je comprend plus rien....
Cdl
tania57
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10 sept. 2014 à 20:01
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Il existe toutefois des tempéraments à cette règle notamment si vous avez besoin de temps pour mener une enquête ou des investigations supplémentaires sur le comportement du salarié.
tout est dit là dedans après ce sera au tribunal de se prononcer sur ce bien fondé
tout est dit là dedans après ce sera au tribunal de se prononcer sur ce bien fondé
La législation juridique et financière évolue en permanence...