Mise à pied non concomitante avec entretien préalable
Davidous
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de vous écrire, car à l'approche de mon jugement au prud'homme une question de procédure reste sans réponse.
Une mise à pied conservatoire sans date à l'entretien préalable en vue d'une licenciement pour faute grave ne risque tel pas d'être requalifier en disciplinaire ??
En effet j'ai été mise à pied à titre conservatoire et dans le courrier ont m'explique qu'ont reviendrai vers moi très prochainement pour une date à l'entretien préalable, 8j passe je reçois un courrier de convocation et ont me convoque pratiquement 30j après le jour où j'ai eu ma mise à pied.
chronologiquement sa c'est fait ainsi :
- 15 novembre mise à pied
- 22 novembre courrier avec date entretien
- 14 novembre entretien
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdl.
Je me permet de vous écrire, car à l'approche de mon jugement au prud'homme une question de procédure reste sans réponse.
Une mise à pied conservatoire sans date à l'entretien préalable en vue d'une licenciement pour faute grave ne risque tel pas d'être requalifier en disciplinaire ??
En effet j'ai été mise à pied à titre conservatoire et dans le courrier ont m'explique qu'ont reviendrai vers moi très prochainement pour une date à l'entretien préalable, 8j passe je reçois un courrier de convocation et ont me convoque pratiquement 30j après le jour où j'ai eu ma mise à pied.
chronologiquement sa c'est fait ainsi :
- 15 novembre mise à pied
- 22 novembre courrier avec date entretien
- 14 novembre entretien
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdl.
A voir également:
- Mise à pied non concomitante avec entretien préalable
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Mise en page lettre - Guide
- Mise sous pli à domicile avis - Forum chèque
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Modèle lettre contestation mise à pied disciplinaire - Guide
2 réponses
bjr
il n'y a aucun délai à respecter entre la mise à pied conservatoire et la convocation à l'entretien
je connais des personnes qui ont attendu deux mois
il n'y a aucun délai à respecter entre la mise à pied conservatoire et la convocation à l'entretien
je connais des personnes qui ont attendu deux mois
Bonsoir tania,
Deux mois sans une date à l'entretien préalable ?
Voyez ceci: http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5081&titre=Licencier+un+salari%C3%A9+apr%C3%A8s+une+mise+%C3%A0+pied+%3A+prudence...
Dans mon cas il yavait pas de pénal concomitant, donc je viens essayer de comprendre dans le détail cette jurisprudence qui apporte un peu plus de précisions sur la procédure de la mise à pied conservatoire, d'où ma question. Mais je m'attendais pas à voir des personne qui sont mises à pieds plus de deux mois sans dates à l'entretien préalable. Je comprend plus rien....
Cdl
Deux mois sans une date à l'entretien préalable ?
Voyez ceci: http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5081&titre=Licencier+un+salari%C3%A9+apr%C3%A8s+une+mise+%C3%A0+pied+%3A+prudence...
Dans mon cas il yavait pas de pénal concomitant, donc je viens essayer de comprendre dans le détail cette jurisprudence qui apporte un peu plus de précisions sur la procédure de la mise à pied conservatoire, d'où ma question. Mais je m'attendais pas à voir des personne qui sont mises à pieds plus de deux mois sans dates à l'entretien préalable. Je comprend plus rien....
Cdl
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