Quand les frais réels sont supérieurs aux salaires ?

Question

Bonjour,

 Mon conjoint déclare 30.000 euros sur cette année 2013. Il a opté pour la déduction des 10%.
 Son salaire est de ce fait de 27.000 euros (déclarant 1).
 Pour ma part, je me trouvais en formation d'aide soignante à 35 kms de mon domicile, non rémunérée. Mon salaire est de 0, mes frais réels s'élèvent à 3300 euros. Salaire retenu 0 euro (déclarant 2).
 Nous avons 3400 euros de capitaux mobiliers à déclarer (intérêts PEL).
 Notre revenu brut imposable s'élève à 30.400 euros.

 Pour le centre des finances publiques, les 3300 euros de frais réels pour ma formation sont perdus, malgré la provenance des fonds de notre foyer fiscal de l'année en cours.
 Est-ce que ce déficit n'est pas imputable aux revenus du foyer ou encore sur les capitaux mobiliers ?
 Ce déficit est il reportable l'année suivante, et si oui, comment l'utiliser ?
 Quels sont nos droits ?

 Cordialement. Merci.

william049 · Accepted Answer

Ce n'est pas un déficit, terme comptable. S'agissant de frais de formation, ils ne peuvent s'imputer que sur des revenus de même nature, pas des revenus bancaires donc et uniquement sur les revenus de la personne au nom de laquelle ils ont été engagés.

Ils ne sont pas reportables puisque déductibles uniquement l'année de leur paiement.

Demandez à votre SIP s'ils ne peuvent pas les prendre en déductions diverses et de justifier leur position.

lau56130 · Answer

Bonjour, 
Nous avons envoyé à notre SIP un courrier en motivant que les fonds pour tous les frais engagés ne provenaient que du déclarant 1, en tant que foyer mono actif. 
Ces frais en déductions diverses n'ont pas été retenus. 
Néanmoins, le contrôleur a créé un salaire fictif d'un euro au déclarant 2. Il est alors apparu une somme négative pour le déclarant 2 ( - 3299 euros dans notre exemple).  
Le RFR a chuté d'autant, chose que nous voulions et que nous jugions légitime dès le début de nos questionnements.
Nous avons fait également, suite à ce nouveau RFR, une demande d'une nouvelle déclaration concernant notre taxe d'habitation.   
Problème résolu.

Quand les frais réels sont supérieurs aux salaires ?

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