Départ en CFA routier

CFA Marchandises : nouveaux taux et conditions d'éligibilité

14/03/2014

Deux accords ont été signés par les partenaires sociaux, le 11 mars 2014, portant divers aménagements du dispositif du congé de fin d'activité « Marchandises ». Ces mesures sont complétées par leur décision d'augmenter le taux de la cotisation du congé de fin d'activité à compter du 1er janvier 2014 en le portant de 2 % à 2,8 %, sans modification des règles de répartition entre employeurs et conducteurs (respectivement : 60 % et 40 %).


Les dossiers reçus par les services du FONGECFA-Transport (organisme en charge de la gestion du CFA « Marchandises »), à compter du 1er avril 2014, seront instruits conformément aux nouvelles règles d'éligibilité résultant des aménagements de ces deux accords telles que développées ci-dessous. Les dossiers conformes aux critères d'éligibilité, reçus par les mêmes services, jusqu'au 31 mars 2014 au soir, continueront d'être instruits conformément aux règles d'éligibilité applicables avant ces aménagements.

http://carcept-prev.fr/fr-fr/l-essentiel-de-l-info/actualites/actualites.html


Pour les carrières longues, un accès possible dès l'âge de 60 ans : Par exception à ces conditions générales d'accès , les conducteurs entrant dans le cadre des dispositifs « carrières longues » prévoyant un départ anticipé à la retraite peuvent accéder au CFA dès l'âge de 55 ans.
Le CFA cessera alors à 60 ans, âge d'ouverture des droits à la retraite.

https://www.ecologie.gouv.fr/conge-fin-dactivite-des-conducteurs-du-transport-routier