Paiement de prime de licenciement....
reginekos13
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 57 ans, je travaille depuis novembre 2003 à la Mission Locale, en janvier 2010 j'ai été victime d'un accident de la route : un camion n'a pas marqué le stop et m'est rentré dedans par la droite, j'ai eu la peur de ma vie ... je suis en dépression depuis plus de 3 ans, j'ai été mise en invalidité catégorie 1 (je fais d'ailleurs une contestation pour être mise en catégorie 2 : mauvais rapport avec médecin conseil), je viens de recevoir un courrier de ma directrice me convoquant le 12 septembre pour licenciement pour inaptitude. J'entends plein de choses : mon salaire brut étant de 900€, j'ai 35 jours de congés payés, pouvez vous m'aider à savoir ce que je peux demander au titre du licenciement pour inaptitude : le médecin du travail a statué le 22 juillet me notifiant l'inaptitude (mon employeur doit il me verser mon salaire un mois après cette date ?????) on m'a également indiqué que pour inaptitude la prime était doublée ou plus importante (médecin du travail), on m'a également indiqué que la prime se calculait sur 1/5 du nombre d'années travaillées + 2/15 des mois restants ???
Pouvez vous m'aider et m'indiquer que demander ?????
J'ai 57 ans, je travaille depuis novembre 2003 à la Mission Locale, en janvier 2010 j'ai été victime d'un accident de la route : un camion n'a pas marqué le stop et m'est rentré dedans par la droite, j'ai eu la peur de ma vie ... je suis en dépression depuis plus de 3 ans, j'ai été mise en invalidité catégorie 1 (je fais d'ailleurs une contestation pour être mise en catégorie 2 : mauvais rapport avec médecin conseil), je viens de recevoir un courrier de ma directrice me convoquant le 12 septembre pour licenciement pour inaptitude. J'entends plein de choses : mon salaire brut étant de 900€, j'ai 35 jours de congés payés, pouvez vous m'aider à savoir ce que je peux demander au titre du licenciement pour inaptitude : le médecin du travail a statué le 22 juillet me notifiant l'inaptitude (mon employeur doit il me verser mon salaire un mois après cette date ?????) on m'a également indiqué que pour inaptitude la prime était doublée ou plus importante (médecin du travail), on m'a également indiqué que la prime se calculait sur 1/5 du nombre d'années travaillées + 2/15 des mois restants ???
Pouvez vous m'aider et m'indiquer que demander ?????
3 réponses
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bjr
pour vous calculer tout cela il me faut votre date d'embauche, votre salaire brut savoir si votre inaptitude est suite à un at (cel doit etre noté sur le rapport du médecin du travail)
après celon votre réponse je verrais à vous clculer cela à la louche -
Merci pour votre message j'ai été embauchée en cdi le 17/11/2003, mon salaire brut et de 900€31 et je vous joins la fiche d'aptitude médicale délivrée par le médecin du travail le 22/07/2014. Cordialement,
Régine Koscielny
PS je vous ai envoyer la réponse également directement en réponse à votre message car je ne peux pas vous envoyer la fiche du médecin du travail ici... -
doncje vous réponds avec ce que j'ai
on va dire 11 ans et 3 mois d'ancienneté
900.33 *1/5 = ...... * 11 ans et 3 mois + 900.33 * 2/15 * 1 ans et 3 mois (années supérieures à 10 ans)
donc 2176 euros si cest une inaptitude simple sinon vous multipliez cette somme par deux si c'est une inaptitude suite à un at et vous rajoutez deux mois de salaire
pour les cp on fait 900.31 * 12 mois = 10 803.72 * 10 % =1080.37 pour 30 jours
1080.37 * 35 jours /30 jours = 1260.43 euros
si vous avez un licenciement suite à un at il faudra rajouter 5 jours de cp qui sont ceux du préavis payé mais non effectué
La législation juridique et financière évolue en permanence...