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Avons-nous légalement le droit de faire ça ?

Azzarine Messages postés 310 Date d'inscription dimanche 5 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2019 - Modifié par Phenix260 le 8/09/2014 à 01:54
 La Fée Morgane - 8 sept. 2014 à 02:04
Bonjour, tout d'abord, si je ne suis pas dans le bon forum, merci de me déplacer à l'endroit adéquat.

Ensuite, je suis employée dans une mairie comme Animatrice Périscolaire et Garderie.

En fait, ma question était, est-ce que légalement, nous avons le droit d'entrer dans l'école pour récupérer les enfants alors que les cours sont terminés, sachant que les parents ne le font pas et son tenus de rester sur le seuil ? Est-ce que les enfants sont toujours sous la responsabilité du Directeur tant qu'ils sont dans le bâtiment ou bien sous la nôtre, à nous animatrices ? les personnes a qui j'ai posé la question, et notamment au maire précédent, ont toutes grimacé et demandé à ce que nous nous renseignons. Je viens donc ici pour avoir un ou deux éléments de réponse avant d'aller affronter l'élu en charge du périscolaire...

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,


Le carré est un triangle qui a réussi, ou une circonférence qui a mal tourné. Pierre Dac
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dalma
8 sept. 2014 à 01:53
Bonsoir,

Il serait bon de synthétiser un peu vos explications, les intervenants du forum n'ayant pas un temps infini à consacrer à la lecture des posts (et soit dit en passant, cela vous éviterait de frôler la diffamation non constructive).
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Azzarine Messages postés 310 Date d'inscription dimanche 5 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2019
8 sept. 2014 à 01:54
Voilà, cela vous va-t-il ?
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La Fée Morgane
Modifié par La Fée Morgane le 8/09/2014 à 02:08
Bonjour,


Vous êtes une employée Municipale, vous devenez donc responsable des enfants quelque soit l'heure, en service ou non.

Toute personne qui travaille pour l'État et ses collectivités a l'obligation d'intervenir en cas de délit ou de crime et d'apporter son témoignage. Votre statut vous suit même quand vous quittez votre travail.

Les Écoles sont municipales, vous êtes employé Municipale, vous avez donc le droit d'entrer dans l'école pour effectuer votre mission de service public.

Tant que le Directeur n'a pas fini son service ils sont sous sa responsabilité et la vôtre. Vous êtes tous les 2 responsables, quand il part il n'y plus que vous de responsable.
Tous agents de l'État ou de ses collectivités est responsable, même un personnel d'entretien dès l'instant ou il est dans les locaux.


Mes salutations.
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