Droit de chasse pour les ACCA
edmdf74
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je réside dans un chalet de 35 m² situé dans un camping. Le président de l'ACCA refuse de m'attribuer ma carte de sociétaire car il dit que ce n'est pas légal de vivre à l'année dans un camping.
Peut-il réellement me refuser mon adhésion? Peut-on donc au final avoir sa résidence principale dans un camping?
Je réside dans un chalet de 35 m² situé dans un camping. Le président de l'ACCA refuse de m'attribuer ma carte de sociétaire car il dit que ce n'est pas légal de vivre à l'année dans un camping.
Peut-il réellement me refuser mon adhésion? Peut-on donc au final avoir sa résidence principale dans un camping?
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Coucou !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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