Remboursement taxe d'habitation
alejandro82
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alejandro82 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour , je me suis présenté aux impôts et il s est avéré que j ai payé deux taxe d habitation en trop , donc çà donné lieu a un dégrèvement , j ai reçu un courrier le 01/09 me confirmant le dégrèvement , j aimerais savoir dans combien de temps vais-je recevoir la lettre chèque et si je dois encore des sous pour l impôts sur le revenu est ce qu il peuvent me les prendre sur le remboursement de la TH ? merci
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1 réponse
bonjour,
"j aimerais savoir dans combien de temps vais-je recevoir la lettre chèque"
comptez environ 2 à 3 semaines à compter de la date de notification du dégrèvement.
" si je dois encore des sous pour l impôts sur le revenu est ce qu il peuvent me les prendre sur le remboursement de la TH"
oui, ils peuvent imputer le chèque trésor sur vos dettes ...si le chèque passe toutefois dans leur service ...
"j aimerais savoir dans combien de temps vais-je recevoir la lettre chèque"
comptez environ 2 à 3 semaines à compter de la date de notification du dégrèvement.
" si je dois encore des sous pour l impôts sur le revenu est ce qu il peuvent me les prendre sur le remboursement de la TH"
oui, ils peuvent imputer le chèque trésor sur vos dettes ...si le chèque passe toutefois dans leur service ...
alejandro82
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merci pour vos reponses
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