Erreur de déclaration au pôle d'enregistrement

vhan Messages postés 325 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 - Modifié par vhan le 29/08/2014 à 16:35
 Utilisateur anonyme - 2 sept. 2014 à 23:45
Bonjour,

Ce matin j'ai effectué une déclaration de don manuel pour mon père pour un achat immobilier, le don normalement doit venir de ma grand-mère (paternelle ) d'un montant de 70 000€, mais il y a eu une erreur de compréhension de ça part, ma grand-mère maternelle et paternelle se sont (entre autres partager la somme de 70 000€, paternelle 34 000€ et maternelle 36 000€.
Que dois je faire dans ce cas ? Annuler ? Et comment ? Faut t-il faire une autre déclaration ?
J'ai lu quelque part que si le donneur n'as pas lien parentale il y a des taxes ?

Merci d'avance de m'éclaircir sur ce problème..

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 29/08/2014 à 16:53
Qu'avez vous fait exactement :

- une déclaration de don de 70.000 € donnés par qui ?

- deux déclarations de dons de 35.000 € donnés par qui ?

Que vouliez vous faire exactement ?

Que votre grand mère maternelle donne 35.000 € à votre père
et que votre grand mère paternelle donne 35.000 € à votre père

Est ce bien cela ?

Dans tous les cas la déclaration doit refléter la réalité des opérations.

Je pense qu'il n'est pas possible d'annuler la déclaration souscrite.

Il reste donc à s'y conformer.
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vhan Messages postés 325 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 4
30 août 2014 à 10:47
Je n'ai fais qu'une déclaration, a la base c'est sensé être ma grand-mère paternelle qui devrait effectuer le don de 70 000€ a mon père, mais au lieu de ça, ma grand-mère maternelle et paternelle ont divisé ma sommes par 2.
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La mère et la belle-mère de votre père lui ont donné +/- 35 000 € chacune. C'est ça ?
En-effet, ça change la donne puisque votre père est redevable de droits de donation de 60% de la somme donnée par belle-maman...A lui, ou vous pour lui, de régulariser auprès du fisc.
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vhan Messages postés 325 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 4
30 août 2014 à 22:43
C'est a dire que je garde 60% de la somme ou 40 ?
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40 mais pourquoi vous ? Plutôt votre père non ?
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vhan Messages postés 325 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 4
31 août 2014 à 14:21
Oui non mais je parle au nom de mon père on va dire ça comme ça ^^"
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Bonjour,
Le mieux est de vous rendre sur place ou, si cela n'est pas possible, de téléphoner pour regulariser le dossier sans accumuler les erreurs.
Cdt.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 30/08/2014 à 22:49
je n'ai fais qu'une déclaration, a la base c'est sensé être ma grand-mère paternelle qui devrait effectuer le don de 70 000€ a mon père, mais au lieu de ça, ma grand-mère maternelle et paternelle ont divisé ma sommes par 2.

Je n'ai toujours pas compris ce que vous avez déclaré.

Votre père a déclaré avoir reçu 70.000 € de sa mère ? Est ce bien ça ?


Pourquoi écrivez vous "ma grand-mère maternelle et paternelle ont divisé ma sommes par 2".

Pourquoi MA somme ?
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vhan Messages postés 325 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 4
Modifié par vhan le 31/08/2014 à 14:21
LA sommes, désolé pour faute...

J'ai fais la déclaration de don a la place d mon père car il n'avait pas de temps de le faire, de base c'est SEULE ma grand-mère paternelle qui devait faire ce don pour évité les taxe supplémentaire, mais ma grand-mère maternelle s'est emmêlé dans l'histoire on va dire.. du coup mon père se retrouve avec un virement de 34 000€ gm paternel et 36 000€ de la maternel...
Du coup pour la déclaration j'ai déclarer un seul don de 70 000€ qui devrait être donner que par ma grand-mère paternel ..mais ce n'est pas le cas...
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Utilisateur anonyme
31 août 2014 à 07:59
Bonjour,

Et les 2 grands-mères sont en Chine ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6469635-donations-depuis-l-etranger

Mais à qui elles font ce don : à vous ou à votre père ?

Cdlt
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vhan Messages postés 325 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 4
Modifié par vhan le 31/08/2014 à 14:16
Oui mes Grands-mères sont en chine, le don est pour mon père.
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Vous faites tout pour nous embrouiller...et le fisc et la banque avec !

Vous avez rempli pour votre père une déclaration de don. Vous devez maintenant faire déclarer à votre père le don qu'il a reçu de sa belle-mère et payer les 60 % de droits. Puis demander à modifier à la baisse le montant initialement déclaré comme ayant été reçu de la seule mère de votre père.

Pour la nouvelle déclaration, ça ne pose aucun souci. Pour modifier celle déjà prise en compte il faut voir les modalités directement avec le pôle enregistrement. Et surtout du c'est possible puisque le montant a été déclaré par vous, c'est vous, pour votre père, qui êtes à l'initiative de la somme mentionnée.

S'agissant de la banque il doit y avoir une concordance entre la déclaration faite au fisc que vous presenterez et les virements reçus. A défaut, la banque est tenue de prévenir les services en charge de l'État (Tracfin etc).
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vhan Messages postés 325 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 4
31 août 2014 à 15:43
Je suis désolé si je vous ais embrouiller.. mais tout cela me retombe dessus..
Donc sur les 36 000€ mon père doit payer 21 600€ ??...
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C'est ça.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
31 août 2014 à 16:32
pour la déclaration j'ai déclarer un seul don de 70 000€ qui devrait être donner que par ma grand-mère paternel ..mais ce n'est pas le cas...

Qui est ce qui a signé le document n° 2735 remis aux Finances Publiques ?

Sur ce document quel montant est donné : 70.000 € ?

donnés par qui ? votre grand mère paternelle ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
31 août 2014 à 19:47
Si vous répondiez aux questions ci dessus, il serait plus facile de vous aider.
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vhan Messages postés 325 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 4
1 sept. 2014 à 22:46
C'est mon père qui a signer et oui le montant donné est de 70 000€ qui devait venir de ma grand mère paternelle.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 sept. 2014 à 11:29
Et ce montant de 70.000 €, (qu'il vienne d'une de vos grand mère ou des deux, a t-il été effectivement donné à ce jour ?
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vhan Messages postés 325 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2020 4
Modifié par vhan le 2/09/2014 à 11:41
De mes deux grands-mères, la somme est bien reçu le jour d'après de la date du virement.

J'ai une petite question, si je redonne (je lui redonne en virement) la somme de ma grand-mère maternelle (36 000€) je subirait quand même la taxe ?
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Bon, il va quand même falloir savoir qui a reçu quoi et qui fait quoi !! Parce que c'est une grand-mère puis 2, c'est donné à votre père mais vous dîtes toujours "je"... Pas clair tout ça !

Sinon, si l'idée, c'est de redonner la somme reçue pour ne pas avoir les 60 % de droits de donation à payer, vous pouvez oublier. Ce qui est donné est donné. Si A donne à B et que B redonne à A, on n'annule pas la donation de A à B mais on a 2 donations, toutes les 2 taxables à 60 % s'il n'y a pas de lien de parenté entre A et B.
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