Erreur de déclaration au pôle d'enregistrement
vhan
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Bonjour,
Ce matin j'ai effectué une déclaration de don manuel pour mon père pour un achat immobilier, le don normalement doit venir de ma grand-mère (paternelle ) d'un montant de 70 000€, mais il y a eu une erreur de compréhension de ça part, ma grand-mère maternelle et paternelle se sont (entre autres partager la somme de 70 000€, paternelle 34 000€ et maternelle 36 000€.
Que dois je faire dans ce cas ? Annuler ? Et comment ? Faut t-il faire une autre déclaration ?
J'ai lu quelque part que si le donneur n'as pas lien parentale il y a des taxes ?
Merci d'avance de m'éclaircir sur ce problème..
Ce matin j'ai effectué une déclaration de don manuel pour mon père pour un achat immobilier, le don normalement doit venir de ma grand-mère (paternelle ) d'un montant de 70 000€, mais il y a eu une erreur de compréhension de ça part, ma grand-mère maternelle et paternelle se sont (entre autres partager la somme de 70 000€, paternelle 34 000€ et maternelle 36 000€.
Que dois je faire dans ce cas ? Annuler ? Et comment ? Faut t-il faire une autre déclaration ?
J'ai lu quelque part que si le donneur n'as pas lien parentale il y a des taxes ?
Merci d'avance de m'éclaircir sur ce problème..
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5 réponses
Qu'avez vous fait exactement :
- une déclaration de don de 70.000 € donnés par qui ?
- deux déclarations de dons de 35.000 € donnés par qui ?
Que vouliez vous faire exactement ?
Que votre grand mère maternelle donne 35.000 € à votre père
et que votre grand mère paternelle donne 35.000 € à votre père
Est ce bien cela ?
Dans tous les cas la déclaration doit refléter la réalité des opérations.
Je pense qu'il n'est pas possible d'annuler la déclaration souscrite.
Il reste donc à s'y conformer.
- une déclaration de don de 70.000 € donnés par qui ?
- deux déclarations de dons de 35.000 € donnés par qui ?
Que vouliez vous faire exactement ?
Que votre grand mère maternelle donne 35.000 € à votre père
et que votre grand mère paternelle donne 35.000 € à votre père
Est ce bien cela ?
Dans tous les cas la déclaration doit refléter la réalité des opérations.
Je pense qu'il n'est pas possible d'annuler la déclaration souscrite.
Il reste donc à s'y conformer.
Bonjour,
Le mieux est de vous rendre sur place ou, si cela n'est pas possible, de téléphoner pour regulariser le dossier sans accumuler les erreurs.
Cdt.
Le mieux est de vous rendre sur place ou, si cela n'est pas possible, de téléphoner pour regulariser le dossier sans accumuler les erreurs.
Cdt.
je n'ai fais qu'une déclaration, a la base c'est sensé être ma grand-mère paternelle qui devrait effectuer le don de 70 000€ a mon père, mais au lieu de ça, ma grand-mère maternelle et paternelle ont divisé ma sommes par 2.
Je n'ai toujours pas compris ce que vous avez déclaré.
Votre père a déclaré avoir reçu 70.000 € de sa mère ? Est ce bien ça ?
Pourquoi écrivez vous "ma grand-mère maternelle et paternelle ont divisé ma sommes par 2".
Pourquoi MA somme ?
Je n'ai toujours pas compris ce que vous avez déclaré.
Votre père a déclaré avoir reçu 70.000 € de sa mère ? Est ce bien ça ?
Pourquoi écrivez vous "ma grand-mère maternelle et paternelle ont divisé ma sommes par 2".
Pourquoi MA somme ?
LA sommes, désolé pour faute...
J'ai fais la déclaration de don a la place d mon père car il n'avait pas de temps de le faire, de base c'est SEULE ma grand-mère paternelle qui devait faire ce don pour évité les taxe supplémentaire, mais ma grand-mère maternelle s'est emmêlé dans l'histoire on va dire.. du coup mon père se retrouve avec un virement de 34 000€ gm paternel et 36 000€ de la maternel...
Du coup pour la déclaration j'ai déclarer un seul don de 70 000€ qui devrait être donner que par ma grand-mère paternel ..mais ce n'est pas le cas...
J'ai fais la déclaration de don a la place d mon père car il n'avait pas de temps de le faire, de base c'est SEULE ma grand-mère paternelle qui devait faire ce don pour évité les taxe supplémentaire, mais ma grand-mère maternelle s'est emmêlé dans l'histoire on va dire.. du coup mon père se retrouve avec un virement de 34 000€ gm paternel et 36 000€ de la maternel...
Du coup pour la déclaration j'ai déclarer un seul don de 70 000€ qui devrait être donner que par ma grand-mère paternel ..mais ce n'est pas le cas...
Bonjour,
Et les 2 grands-mères sont en Chine ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6469635-donations-depuis-l-etranger
Mais à qui elles font ce don : à vous ou à votre père ?
Cdlt
Et les 2 grands-mères sont en Chine ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6469635-donations-depuis-l-etranger
Mais à qui elles font ce don : à vous ou à votre père ?
Cdlt
Vous faites tout pour nous embrouiller...et le fisc et la banque avec !
Vous avez rempli pour votre père une déclaration de don. Vous devez maintenant faire déclarer à votre père le don qu'il a reçu de sa belle-mère et payer les 60 % de droits. Puis demander à modifier à la baisse le montant initialement déclaré comme ayant été reçu de la seule mère de votre père.
Pour la nouvelle déclaration, ça ne pose aucun souci. Pour modifier celle déjà prise en compte il faut voir les modalités directement avec le pôle enregistrement. Et surtout du c'est possible puisque le montant a été déclaré par vous, c'est vous, pour votre père, qui êtes à l'initiative de la somme mentionnée.
S'agissant de la banque il doit y avoir une concordance entre la déclaration faite au fisc que vous presenterez et les virements reçus. A défaut, la banque est tenue de prévenir les services en charge de l'État (Tracfin etc).
Vous avez rempli pour votre père une déclaration de don. Vous devez maintenant faire déclarer à votre père le don qu'il a reçu de sa belle-mère et payer les 60 % de droits. Puis demander à modifier à la baisse le montant initialement déclaré comme ayant été reçu de la seule mère de votre père.
Pour la nouvelle déclaration, ça ne pose aucun souci. Pour modifier celle déjà prise en compte il faut voir les modalités directement avec le pôle enregistrement. Et surtout du c'est possible puisque le montant a été déclaré par vous, c'est vous, pour votre père, qui êtes à l'initiative de la somme mentionnée.
S'agissant de la banque il doit y avoir une concordance entre la déclaration faite au fisc que vous presenterez et les virements reçus. A défaut, la banque est tenue de prévenir les services en charge de l'État (Tracfin etc).
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pour la déclaration j'ai déclarer un seul don de 70 000€ qui devrait être donner que par ma grand-mère paternel ..mais ce n'est pas le cas...
Qui est ce qui a signé le document n° 2735 remis aux Finances Publiques ?
Sur ce document quel montant est donné : 70.000 € ?
donnés par qui ? votre grand mère paternelle ?
Qui est ce qui a signé le document n° 2735 remis aux Finances Publiques ?
Sur ce document quel montant est donné : 70.000 € ?
donnés par qui ? votre grand mère paternelle ?
Bon, il va quand même falloir savoir qui a reçu quoi et qui fait quoi !! Parce que c'est une grand-mère puis 2, c'est donné à votre père mais vous dîtes toujours "je"... Pas clair tout ça !
Sinon, si l'idée, c'est de redonner la somme reçue pour ne pas avoir les 60 % de droits de donation à payer, vous pouvez oublier. Ce qui est donné est donné. Si A donne à B et que B redonne à A, on n'annule pas la donation de A à B mais on a 2 donations, toutes les 2 taxables à 60 % s'il n'y a pas de lien de parenté entre A et B.
Sinon, si l'idée, c'est de redonner la somme reçue pour ne pas avoir les 60 % de droits de donation à payer, vous pouvez oublier. Ce qui est donné est donné. Si A donne à B et que B redonne à A, on n'annule pas la donation de A à B mais on a 2 donations, toutes les 2 taxables à 60 % s'il n'y a pas de lien de parenté entre A et B.
En-effet, ça change la donne puisque votre père est redevable de droits de donation de 60% de la somme donnée par belle-maman...A lui, ou vous pour lui, de régulariser auprès du fisc.