impôt sur vente de part d'un bien

Question

Bonjour,
Pour un bien estimé à 382.500€ les bénéficiaires se répartissent de la façon suivante :
-épouse du propriétaire décédé 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit 
-les quatre enfants ( de deux lits différents) chacun pour 3/32e en nu propriété.
Deux des enfants proposent de racheter la part de mon époux pour 28.687,50€ au total.
1)Sachant que la belle-mère de mon mari est toujours vivante a-t-il intérêt à attendre le décès de sa belle-mère ? dans ce cas quel serait le montant supplémentaire à recevoir ?
2)Egalement comment serait imposée cette somme de 28.687,50€ ?
Merci pour vos réponses à ces deux questions.
Cordialement
NOULEF

roudoudou22 · Answer

Deux des enfants proposent de racheter la part de mon époux pour 28.687,50€ au total. 

Sachant que la belle-mère de mon mari est toujours vivante a-t-il intérêt à attendre le décès de sa belle-mère ?

Quel est l'âge de votre belle mère ?  quel est son état de santé ?  etc ...
Sans quelques renseignements on ne peut vous réppndre.


Egalement comment serait imposée cette somme de 28.687,50€ ? 

Deux cessions pour un montant total de 28.687,50 €.

Il résulte que chacune des cessions se ferait pour un montant inférieur à 15.000 €

donc, pas d'imposition aujourd'hui, mais cela pourrait bien changer si les cessions intervenaient après le 1er janvier 2015.

noulef · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse.
La belle-mère de mon époux a 83 ans et est en bonne santé.
Ces renseignements vous permettront je l'espère de m'éclairer sur le sujet.
Merci par avance.
NOULEF

condorcet · Answer

Egalement comment serait imposée cette somme de 28.687,50€ ? 
Les cessions de droits indivis entre membres d'une indivision ayant pour origine une succession ou une communauté conjugale ne sont pas soumises à l'impôt sur le plus-value.

Impôt sur vente de part d'un bien

3 réponses

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