Franchise sur voiture de location
RGARCIA
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aïe... -
aïe... -
Bonjour,
Ma société a loue une voiture a mon nom pour les déplacements dans mon travail.
Pendant un déplacement professionnel j'ai été impliqué dans un accident ou je étais en torr.
Ma société m'a répercute la franchise de la location (700€). A mon avis cette franchise ne me correspondre pas la payer... mais je l'a payé comme mémé.
Depuis cet accident la société m'oblige a louer la voiture a mon nom et a refacturer la facture en tant que note de frais. Comme ça la société n'est plus signalé dans le contrat de location.
Tout ça me semble un peut bizarre et pas tout a fait "légal".
Pourrez vous me donner votre avis, s'il vous plait?
Merci d'avance
Ma société a loue une voiture a mon nom pour les déplacements dans mon travail.
Pendant un déplacement professionnel j'ai été impliqué dans un accident ou je étais en torr.
Ma société m'a répercute la franchise de la location (700€). A mon avis cette franchise ne me correspondre pas la payer... mais je l'a payé comme mémé.
Depuis cet accident la société m'oblige a louer la voiture a mon nom et a refacturer la facture en tant que note de frais. Comme ça la société n'est plus signalé dans le contrat de location.
Tout ça me semble un peut bizarre et pas tout a fait "légal".
Pourrez vous me donner votre avis, s'il vous plait?
Merci d'avance
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1 réponse
Le fait d avoir un compte entreprise chez un loueur X ,permettait à ton patron de vous faire beneficier de tarifs speciaux et avantageux .
Cependant, un conducteur, soit une personne physique doit être titulaire du contrat de location et ainsi en assumer la responsabilité.
La dite franchise qui t a été imputée aurait peut etre pu etre évitée si tu avais souscrit une assurance tout risques en sus( celke ci varie de 10 à 20 euros/jour, cela depend du loyeur) de ce contrat que ton employeur payait....TU conduis, donc TU es responble ....
Mais à défaut, tu peux voir avoir l assurance de la carte de crédit utilisée lors de l établissement du contrat.ils peuvent sous certaibes cobditiobs te relbourser cette franchise si les clauses le permettent.
Cependant, un conducteur, soit une personne physique doit être titulaire du contrat de location et ainsi en assumer la responsabilité.
La dite franchise qui t a été imputée aurait peut etre pu etre évitée si tu avais souscrit une assurance tout risques en sus( celke ci varie de 10 à 20 euros/jour, cela depend du loyeur) de ce contrat que ton employeur payait....TU conduis, donc TU es responble ....
Mais à défaut, tu peux voir avoir l assurance de la carte de crédit utilisée lors de l établissement du contrat.ils peuvent sous certaibes cobditiobs te relbourser cette franchise si les clauses le permettent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...