L'avocat adverse peut-il demander des relevés de comptes ?
jeepc
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voilà je viens de faire mon inscription car je passe devant le JAF sous peu car j'ai souhaité faire baisser la pension que je paie pour mes enfants fixée une première fois l'année dernière. Mes coûts ayant sérieusement augmentés, je me fais aider par la famille. L'avocat qu'a saisi mon ex-femme peut-il me demander des copies de mes relevés bancaires ?
Merci d'avance pour votre réponse et votre aide !
cdt
Voilà je viens de faire mon inscription car je passe devant le JAF sous peu car j'ai souhaité faire baisser la pension que je paie pour mes enfants fixée une première fois l'année dernière. Mes coûts ayant sérieusement augmentés, je me fais aider par la famille. L'avocat qu'a saisi mon ex-femme peut-il me demander des copies de mes relevés bancaires ?
Merci d'avance pour votre réponse et votre aide !
cdt
2 réponses
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Bonjour,
l' avocat de la partie adverse n' a rien à vous demander, car elle ne doit pas être en rapport avec vous.
Par contre, elle peut faire cette demande au juge, qui le décidera ou pas.
ceci dit, l' avocat de la partie adverse est tenue de vous fournir copie des pièces qu' elle transmet au juge et vous idem.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Merci pour votre réponse.
Je ne savais pas... C'est intéressant.
Vous pensez que le relevé de comptes est une pièce qui peut être demandée ?
Merci d'avance et bonne soirée