Controle CAF, relevés bancaires et dénonciation

Question

Bonjour à tous !

Je vais subir un contrôle CAF la semaine prochaine. Sur le courrier est indiqué que je dois fournir mes relevés bancaires. Problème, je ne les ai pas et en faire la photocopie coute la peau du c*l !

Je peux fournir tous les autres justificatifs sauf ceux-ci. Est ce grave ? Suis je dans l'obligation de les fournir ? La CAF peut-elle contacter ma banque ?

Je suis inscrite à la CAF mais je ne percois aucune prestation. Je suis salariée, mais je n'ai droit à aucunes aides.

Je subis ce contrôle car (je pense) j'héberge à titre gracieux un ami dans le besoin et touchant le RSA. Je vis dans un F2, et comme je suis une femme et lui un homme...
Seulement, je dors dans la chambre et lui sur le canapé convertible dans le salon, il n'y a rien entre nous.

Je ne fraude pas, je l'ai toujours déclaré en hébergé gracieux. Tous ses courriers sont sous cette forme "Mr X chez Mme Y".

Je suis sceptique sur ce contrôle CAF. Comment savoir si j'ai été dénoncé ? Ou me renseigner ? Puis je le demander au controleur ? 

Merci de vos réponses.

sissy86 · Accepted Answer

Merci de votre réponse.

Je ne suis en aucun cas en couple avec cet ami.

Seulement, je fais une fois par mois des dépôts d'argent liquide sur mon compte, et toujours autour de la date de versement du RSA de mon ami. 

En effet, mon ami ne veut pas être à ma charge. De plus, il me doit de l'argent qu'il m'avait emprunté il y a quelques années, et il me rembourse au fur et à me mesure.

Il n'y a aucun mouvement de son compte au mien , et les sommes diffèrent selon le mois (par ex : 200 euros en mai, 360 euros en juin, 250 euros en juillet,...)

Je n'aime pas me promener avec une telle somme sur moi, c'est pourquoi je la mets sur mon compte directement.

Est ce que çà peut être considéré comme un revenu aux yeux des impôts ? 

Vu les dates de dépôt, le contrôleur ne peut-il pas suspecter que ces sommes viennent de mon ami ? 

Est ce que mon ami peut se voir supprimer son RSA sur ce seul motif ? Je precise bien qu'il n'y a pas de mouvements de compte à comptes et que les sommes diffèrent.

Et je pense avoir été dénoncé par l'ex de mon ami (la maman de ses enfants).  Et comme mon ami est en plein jugement pour la garde de ses enfants, la coincidence est troublante (il y a plein d'autres choses qui font que mais ce n'est pas le sujet.)

De passage · Answer

Bonjour

Si vous ne percevez ou n'avez perçu aucune aide de la CAF (APL, PAJE, etc.), ce contrôle est destiné à vérifier si vous vivez en couple avec votre ami au RSA.

Vous parlez de dénonciation à votre encontre. Si vous n'avez rien à vous reprocher, pourquoi pensez à une dénonciation.

Arrêtez de vous mettre martel en tête.

Pour vos relevés bancaires, si vous avez un accès en ligne sur internet, téléchargez vos écritures et expliquez au contrôleur que vous ne les avez pas car vous ne les conservez pas. 

Dans cette affaire, la seule personne qui risque quelque chose est votre ami : suppression du RSA + remboursement d'un éventuel trop perçu si vous êtes considéré comme étant en couple.

Rassemblez les documents demandés, recevez ce contrôleur et expliquez lui votre étonnement de ce contrôle à votre égard alors que vous ne percevez rien de la CAF. Il pourra peut-être vous fournir des explications. 
Mais soyez toujours courtoise et faites diligence.

Bon courage

Enka1 · Answer

Bonjour, 

" Est ce que mon ami peut se voir supprimer son RSA sur ce seul motif ? "  

A mon sens oui, du moins, c' est sûrement leur intention ... d' ailleurs, c' est très exactement ce que la CAF recherche ... un faisceau d' indices qui tendrait à prouver que cet ami n' est pas hébergé gratuitement etc ... 

Les contrôleurs ne sont pas les derniers perdreaux du jour ... 

 Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

sissy86 · Answer

Merci de vos réponses

@ De passage : je compte bien sur le/la recevoir cordialement et avec courtoisie. Cette personne ne fait que son travail.

@ Enka1 : "un faisceau d'indices"

C'est bien ce que je crains.

Apres, il n'y a vraiment que ce dépôt comme indice, en dehors de cela, rien n'est à son nom dans l'appartement, je ne lui fais aucun transfert d'argent,...

On n'a pas le droit d'aider un ami sans que cela soit suspect apparemment.

Pour une éventuelle dénonciation (c'est ce que je pense au vu de la situation de mon ami), comment puis-je le savoir ? Déjà, est ce que je peux le savoir ?

sissy86 · Answer

En ce qui concerne l'appartement en lui même, est ce que toutes les affaires de mon ami et les miennes doivent être séparées ?

Par exemple, on met le linge sale dans la même panière, sa brosse à dents est à coté de la mienne, tout comme son gel douche à côté du mien,... L'appartement fait 50 m2, on fait comme on peut. 

Mon ami s'est permis (avec mon autorisation) de mettre au mur et sur un meuble quelques photos de ses enfants. Est ce que cela va être considéré comme une vie de couple ?

J'ai également mis son nom sur la boite aux lettres (il faut bien que le facteur sache ou mettre le courrier). Est ce que cela peut lui causer du tort ?

eouvees · Answer

Bonjour,

Pour la CAF, vous êtes considérées en tant que couple, foyer, ménage.

Le contrôleur évaluera le montant des ressources du "ménage" (qu'il considère en tant que tel) fera le calcul et conclura à la suspension partielle ou total du RSA voir le remboursement avec effet rétroactif du trop perçu partiel ou total  du RSA.

....alors, dénonciation ou autre ...... on perd beaucoup de temps à tergiverser sur ce domaine sans jamais trouver la solution.
Il suffit d'être en règle;
D'ailleurs, une question : Comment sont considérés aujourd'hui par la CAF, les couples de même sexe depuis la loi concernant le mariage pour tous ?

Bien à vous

Controle CAF, relevés bancaires et dénonciation

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