Prêt immobilier abusif

olivierb13 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014 - Modifié par BmV le 27/08/2014 à 17:30
olivierb13 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014 - 29 août 2014 à 17:10
Bonjour,
Mon problème est le suivant, en 2011 j'ai fait une demande de prêt auprès de la banque pour le financement d'un projet d'investissement locatif en VEFA. Logement destiné à être loué au ministère de la défense. J'ai accepté leur proposition qui était un prêt à palier sur 25 ans. 2 an plus tard les taux ayant chuté j'ai effectué les démarches pour faire racheter ce prêt, mais le courtier m'explique que c'est pratiquement impossible car je n'ai amorti que 140 € sur le capital. En effet il me montre à l'aide de mon tableau d'amortissement que je rembourse chaque mois... 5€ de capital et environs 420 € d'intérêts... soit en 2 ans presque 12000€ d'intérêts. Il m'assure n'avoir jamais rien vu de tel en 20 ans de carrière. La banque ne veut rien entendre, j'ai saisi un médiateur j'attends sa réponse. Je m'oriente vers une assignation en justice. Qu'en pensez vous ? que suis je en droit d'attendre ou de demander ? Ma démarche est elle légitime ? Merci de votre aide.

4 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
27 août 2014 à 17:29
Bonjour,

Vous avez du avoir un différé de 24 mois, logique en Vefa.

Il me faudrait votre capital initial, les mois de différé, le taux. et vous parlez de paliers, quels sont-ils ?

Mais il faut savoir que dans un prêt, vous remboursez plus d'intêrets les 7/8 premières que le capital.

Je ne peux vous en dire plus sans autres éléments.

Cordialement
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olivierb13 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014
27 août 2014 à 18:10
Merci pour votre réponse LOUVANNE, je n'ai aucun différé je ne parle pas non plus des intérêts intercalaires mais bien de mes échéances de remboursement du prêt. Le capital emprunté était de 116 694,65€.
Premiere echeance de remboursement le 15/04/2012.
1er palier -> 15/05/2016
2eme palier -> 15/05/2031 à cette date je n'aurais amorti que 20% du capital
3eme palier -> 15/06/2036

le taux est de 4.30.

Je suis bien d'accord qu'on rembourse plus d'intérêt que de capital dans les premières années mais 5 € par mois c'est pendant 4 ans c'est fort de café quand même non ? et entre 125 et 220 € par mois pendant 15 ans pour finalement rembourser 80% du capital les 5 dernieres années... Ce la me laisse perplexe.

En espérant avoir apporté plus d'éléments de compréhension.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
27 août 2014 à 18:20
Je ne comprends pas bien vos paliers...

Sur mon simulateur professionnel, je trouve 420 € d'intérêts et 200 € de capital, dîtes m'en plus sur les paliers..
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olivierb13 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014
27 août 2014 à 18:45
Alors du 15/04/2012 au 15/05/2019 418 € d'intérêts et 5€ de capital
du 15/06/2019 au 15/05/2031 entre 416 et 330€ d'intérêts et 135 et 220€ de capital
et du 15/06/2031 au 15/06/2036 entre 1200 et 1500€ de capital amorti.

Je pense que votre simulateur ne sert pas à grand chose sur ce coup là car ce montage est carrément abusif comme je le dis dans le titre. Je souhaite surtout savoir quels sont mes recours.
Merci à vous.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
27 août 2014 à 19:11
Je viens de trouver votre montage, à quelques euros près, votre conseiller a du vous en informer si je ne me m'abuse...
C'est ce que vous aviez demandé ? Les paliers passent de 420, 600 pour finir aux environs de 1400 € HA,
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
27 août 2014 à 19:14
Si vous aviez pris un prêt normal sur 288 mois avec un taux de 4.3, vous étiez aux environs de 650 €, là je vous demande des explications
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olivierb13 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014
27 août 2014 à 19:35
C'est exactement ce montage je pense. A l'époque mon taux d'endettement était d'environs 22%. Mon conseiller ma vendu ce prêt comme meilleure chance d'être accepté par la banque. Il s'avère que mon loyer est de 740 € donc mm a 650 € ca passait largement. Selon moi ma plus grosse erreur a été de ne pas regarder en détail l'amortissement proposé. Le conseiller n'a t'il pas de devoir de conseil ? ce type de montage est tout a fait normal selon vous ?
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
27 août 2014 à 20:08
Votre conseiller a du vous expliquer, je pense et vous êtes bien conscient d'avoir signer les offres de prêt...

Pour moi ce genre de montage est normal car il a du envisager que dans quelques années, vos mensualités seraient moindres. Donc remboursement plus important.

Mais très honnêtement en temps que courtier, je ne vous aurai jamais proposé un montage de ce genre.

Voir avec votre courtier pour le rachat, mais voir les pénalités, levée d'option etc et si une banque voudra racheter en locatif même sur cette durée. c'est pas gagné et même si vous entamez une procédure, vous n'aurez pas gain de cause, enfin je pense...

Cordialement
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olivierb13 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014
27 août 2014 à 20:38
Je ne conteste pas le montage en lui même mais plutôt le ratio intérêts/capital amorti et l'utilité des plus discutables (selon moi) de ce type de montage dans mon cas.
Quant au rachat c'est impossible car le capital n'est pas du tout amorti aucune banque ne veut suivre ce qui est normal en tenant compte des IRA etc...
Quoi qu'il en soit merci pour vos réponses.
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