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Aide sociale

Résolu
jpcath Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 10:16
jpcath Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 20:35
Si je demande l'aide sociale pour ma maman qui va entrer dans une maison de retraite, à son décès, le conseil général va-t-il me demander de rembourser son aide, sachant que maman n'est pas solvable ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
27 août 2014 à 10:19
Bonjour,

avant d'accorder l'aide, le conseil général étudiera la solvabilité de tous les obligés alimentaires (enfants et petits-enfants).

Si votre maman décède sans biens et sans capital aucun, il n'y aura rien à rembourser.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
jpcath Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 20:35
bonsoir, merci de votre aimable réponse
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