Droits d'auteur sur mes musiques: les modalités
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Gotruc
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dimanche 2 décembre 2012
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Modifié par Foncrest le 24/08/2014 à 15:47
Nicolas - 29 août 2014 à 13:14
Nicolas - 29 août 2014 à 13:14
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2 réponses
Salut,
(Aie, la Sacem, toujours là, mdr.)
D'abord, le mieux c'est de protéger vos morceaux, pour ça plusieurs solutions.
1)Le pli postale recommandé que l'on s'envoie à soit même et que l'on n'ouvre pas, avec dedans les oeuvres, sous forme enregistré sur n'importe quel support cd, dvd, etc, ou partition, avec accord, mélodie et paroles, ou les deux.
2)La société d'huissier (sur le net) te permettant de déposer tes oeuvres pour pas trop chère, exemple :
http://www.copyrightfrance.com/hypertext/copyright_prix.htm
(sans doute la plus sérieuse en France)
3)La lettre INPI
http://www.inpi.fr/fr/enveloppes-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html
(très sérieux aussi, peut être un peu plus cher et moins pratique)
4)La snac (dont la Sacem conseil ses services, car la sacem ne protège pas en soit, elle gère les droit d'auteur, nuance)
http://www.snac.fr/depot.htm
http://www.snac.fr/accueilsnac.htm
(Le plus cher, et si tu as plus de ' oeuvres tu double le prix et ainsi de suite)
Personnellement, je trouve que copyrightfrance.com est la meilleur solution, mais il m'est arrivé d'utiliser l'envoi en recommandé.
Après, si tu souhaites faire gérer tes droits d'auteur par une société de gestion de droit d'auteur, tu peux choisir parmi les différentes sociétés de gestion des différents pays européens, Sacem (France), Sabam (Belgique) etc... toutefois si ta musique est diffusée en France c'est malgré tout la SACEM qui gèrera par accord entre la société de gestion que tu auras choisi et la SACEM.
Tu n'as pas obligation de faire gérer tes droits par une société de gestion, tu peux les gérer toi-même. Evidement cela parait moins simple, mais en devenant adhérents d'une société de gestion comme la Sacem, tu n'auras plus certaines libertés comme autoriser un ami à mettre ta musique sur son site sans qu'il ne soit obligé de payer une taxe, dont tu ne peux être sûr d'en recevoir la rétribution, effectivement si tu es peu diffusé par ailleurs, tu risques de ne rien voir venir, ceci est dû au système de répartition et de collecte des données de diffusion. Aussi, il existe plusieurs contraintes comme à partir du moment où tu es à la SACEM, toute nouvelle oeuvre composée divulguée au public (que tu diffuses au public sous quelques forme que ce soit) est considérée être sous la gestion de la SACEM.
Je pourrais t'en dire bien plus, mais avant tout ne te précipites pas, réfléchis au cadre dans lequel tu veux être, être ou pas dans un société de gestion inclut un cadre, celui d'une société de gestion peut à long terme être un piège (dont de plus en plus d'artiste, que je connais, s'en plaigne, voir démissionne, démission pas aussi simple que l'adhésion), choisir de gérer soit même ces oeuvres, est plus compliquée, mais tu es plus libre et cela peut être un avantage, surtout en matière de diffusion, mais de gestion aussi.
Il existe aussi ce que l'on appelle les droits voisins, les droits d'auteur d'interprétations sur des oeuvres enregistrées commercialisées (et aussi à 50% les droits pour producteur des enregistrements) sur une oeuvre diffusée en public, dont la SPRE récolte les droits de diffusion lorsqu'il y en a, et l'Adami ou Spedidam les redistribue aux artistes-interprètent qu'ils soient inscrits ou nom à l'Adami ou Spedidam.
Pour les droits d'auteurs, droits voisins, société de gestion, n'hésites pas me contacter pour en savoir plus, voilà mon contact ***@***
PS: Méfies-toi des propagandes des uns ou des autres, de la SACEM et consor d'un coté et de l'autre, les licences de diffusion types Creative Common. Pour les premiers, te faire adhérer à leur système c'est s'assurer de faire perdurer leur système qui privilégie surtout certains auteurs, qui ne te serviras pas forcément voir te desserviras, pour les seconds, d'abord les licences ne protègent rien, elles sont juste là pour donner une autorisation légale de la part de l'artiste au public de faire certaines choses avec son oeuvre suivant le type de licence http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons, puis elle représente le coté sympas du monde dit du libre mais derrière ou à coté il y a les grosses entreprises qui profitent de ce genre de licence pour faire de gros bénéfices au détriment des artistes.
(Aie, la Sacem, toujours là, mdr.)
D'abord, le mieux c'est de protéger vos morceaux, pour ça plusieurs solutions.
1)Le pli postale recommandé que l'on s'envoie à soit même et que l'on n'ouvre pas, avec dedans les oeuvres, sous forme enregistré sur n'importe quel support cd, dvd, etc, ou partition, avec accord, mélodie et paroles, ou les deux.
2)La société d'huissier (sur le net) te permettant de déposer tes oeuvres pour pas trop chère, exemple :
http://www.copyrightfrance.com/hypertext/copyright_prix.htm
(sans doute la plus sérieuse en France)
3)La lettre INPI
http://www.inpi.fr/fr/enveloppes-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html
(très sérieux aussi, peut être un peu plus cher et moins pratique)
4)La snac (dont la Sacem conseil ses services, car la sacem ne protège pas en soit, elle gère les droit d'auteur, nuance)
http://www.snac.fr/depot.htm
http://www.snac.fr/accueilsnac.htm
(Le plus cher, et si tu as plus de ' oeuvres tu double le prix et ainsi de suite)
Personnellement, je trouve que copyrightfrance.com est la meilleur solution, mais il m'est arrivé d'utiliser l'envoi en recommandé.
Après, si tu souhaites faire gérer tes droits d'auteur par une société de gestion de droit d'auteur, tu peux choisir parmi les différentes sociétés de gestion des différents pays européens, Sacem (France), Sabam (Belgique) etc... toutefois si ta musique est diffusée en France c'est malgré tout la SACEM qui gèrera par accord entre la société de gestion que tu auras choisi et la SACEM.
Tu n'as pas obligation de faire gérer tes droits par une société de gestion, tu peux les gérer toi-même. Evidement cela parait moins simple, mais en devenant adhérents d'une société de gestion comme la Sacem, tu n'auras plus certaines libertés comme autoriser un ami à mettre ta musique sur son site sans qu'il ne soit obligé de payer une taxe, dont tu ne peux être sûr d'en recevoir la rétribution, effectivement si tu es peu diffusé par ailleurs, tu risques de ne rien voir venir, ceci est dû au système de répartition et de collecte des données de diffusion. Aussi, il existe plusieurs contraintes comme à partir du moment où tu es à la SACEM, toute nouvelle oeuvre composée divulguée au public (que tu diffuses au public sous quelques forme que ce soit) est considérée être sous la gestion de la SACEM.
Je pourrais t'en dire bien plus, mais avant tout ne te précipites pas, réfléchis au cadre dans lequel tu veux être, être ou pas dans un société de gestion inclut un cadre, celui d'une société de gestion peut à long terme être un piège (dont de plus en plus d'artiste, que je connais, s'en plaigne, voir démissionne, démission pas aussi simple que l'adhésion), choisir de gérer soit même ces oeuvres, est plus compliquée, mais tu es plus libre et cela peut être un avantage, surtout en matière de diffusion, mais de gestion aussi.
Il existe aussi ce que l'on appelle les droits voisins, les droits d'auteur d'interprétations sur des oeuvres enregistrées commercialisées (et aussi à 50% les droits pour producteur des enregistrements) sur une oeuvre diffusée en public, dont la SPRE récolte les droits de diffusion lorsqu'il y en a, et l'Adami ou Spedidam les redistribue aux artistes-interprètent qu'ils soient inscrits ou nom à l'Adami ou Spedidam.
Pour les droits d'auteurs, droits voisins, société de gestion, n'hésites pas me contacter pour en savoir plus, voilà mon contact ***@***
PS: Méfies-toi des propagandes des uns ou des autres, de la SACEM et consor d'un coté et de l'autre, les licences de diffusion types Creative Common. Pour les premiers, te faire adhérer à leur système c'est s'assurer de faire perdurer leur système qui privilégie surtout certains auteurs, qui ne te serviras pas forcément voir te desserviras, pour les seconds, d'abord les licences ne protègent rien, elles sont juste là pour donner une autorisation légale de la part de l'artiste au public de faire certaines choses avec son oeuvre suivant le type de licence http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons, puis elle représente le coté sympas du monde dit du libre mais derrière ou à coté il y a les grosses entreprises qui profitent de ce genre de licence pour faire de gros bénéfices au détriment des artistes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2014 à 13:14
à priori je peux laisser ce contact :
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