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Revenus tirés de SCI

cdamad Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2015 - 22 août 2014 à 17:26
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 août 2014 à 09:12
Bonjour,


je souhaiterais savoir quell document demander pour avoir un justificatif de la mise en reserve par le gérant de la SCI ? en effet je declare chaque année au titre des revenus fonciers une somme non perçue et le gérant m'assure de la mise en reserve justifiant le non versement de la quote part.

merci de vos conseils,

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
23 août 2014 à 09:12
Bonjour,

Vous pouvez réclamer an qualité d'associé de la SCI la copie du PV d'assemblée Générale décidant l'affectation du résultat en réserves ainsi que la copie des comptes sociaux de la SCI .

Le gérant à l'obligation de vous transmettre ces documents obligatoires

Continuer à payer des impôts su les revenus de la SCI sans encaisser de dividendes n'est pas très logique.

Le gérant de la SCI doit respecter les obligations légales.
Cdlt
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