Revenus tirés de SCI
cdamad
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 août 2014 à 09:12
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 août 2014 à 09:12
A voir également:
- Revenus tirés de SCI
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lucini
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23 août 2014 à 09:12
23 août 2014 à 09:12
Bonjour,
Vous pouvez réclamer an qualité d'associé de la SCI la copie du PV d'assemblée Générale décidant l'affectation du résultat en réserves ainsi que la copie des comptes sociaux de la SCI .
Le gérant à l'obligation de vous transmettre ces documents obligatoires
Continuer à payer des impôts su les revenus de la SCI sans encaisser de dividendes n'est pas très logique.
Le gérant de la SCI doit respecter les obligations légales.
Cdlt
Vous pouvez réclamer an qualité d'associé de la SCI la copie du PV d'assemblée Générale décidant l'affectation du résultat en réserves ainsi que la copie des comptes sociaux de la SCI .
Le gérant à l'obligation de vous transmettre ces documents obligatoires
Continuer à payer des impôts su les revenus de la SCI sans encaisser de dividendes n'est pas très logique.
Le gérant de la SCI doit respecter les obligations légales.
Cdlt