concurence déloyale;

Question

Bonjour à tous
Une personne qui travaille dans le même secteur que moi obtient des contrats auprès de municipalités en utilisant son numéro d'affiliation à la maison des artistes (equivalent de l'urssaf pour les artistes auteurs) alors qu'il n'est plus affilié depuis 2012.
Il fait de l'abus de confiance auprès de ses commanditaires et obtient des contrats en utilisant sa notoriété locale alors que d'autres artistes muralistes déclarés sont refoulés. 
Cette personne ne paye aucune charge et ne déclare ses revenus à aucun organisme. 
En résumé il travaille au noir pour des municipalités qui de plus communiquent autour de ses créations par voie de presse ou autre sans que personne ne soit inquiété.
Nous somme dans un secteur où les contrats sont assez rares et cette concurence nous porte préjudice d'autant plus qu'il a des contrats réguliers et renouvelés tous les ans aupres de ces municipalités;
Je n'aime pas faire ce genre de démarche mais tout le monde a besoin de travailler.
merci pour vos conseils.

BmV · Answer

"Cette personne ne paye aucune charge et ne déclare ses revenus à aucun organisme."  : il existe bien évidemment des preuves pour étayer cette affirmation ?

"  il travaille au noir pour des municipalités " - "il a des contrats réguliers et renouvelés tous les ans  " : demander à voir en mairie les factures, contrats, etc. ainsi que les pièces justificatives liées à la commande.
En effet, il semble plus qu'étrange que le trésorier d'État qui effectue les encaissements et les dépenses des collectivités dont il a la charge règle des factures à des prestataires qui ne remplissent pas les conditions administratives exigées, notamment l'inscription au registre de commerce, aux caisses diverses, et qu'il soit en règle envers le fisc et les douanes.

dna.factory · Answer

Et bien évidemment, cette personne n'obtient pas les contrats parce qu'elle fait du meilleur travail que la personne qui pose cette question, ça n'est pas envisageable...

zerozozo · Answer

Comme je le disais il a travaillé auparavant avec son numero d'affiliation à la maison des artistes mais il est radié depuis 2012 et continue de faire ses devis et factures avec son numero d'affiliation sans que les mairies ne semblent vérifier les informations. je ne sais pas par quelle manipulation il arrive à encaisser le règlement de ses prestations mais apparemment ça fonctionne pour lui. Quel recour avoir pour essayer de dénoncer ce fonctionnement?

ASILLY · Answer

Bonjour
Pour effectuer une démarche, il faudrait pouvoir apporter les PREUVES de ce que vous avancez. Sinon, c'est peine perdue.

    "Il ne paye aucune charge, ne déclare pas ses revenus"........
Comment pouvez vous apporter la preuve de tout cela ?

zerozozo · Answer

je peux apporter la preuve qu'il est radié de la maison des artiste. A part ça il n'a pas d'autre structure juridique lui permettant de travailler à part une société type sarl ou autre mais il n'en a pas.

Concurence déloyale;

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