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5 réponses
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La question n'est pas très claire.
S'il s'agit de revenus perçus par un résident en France concernant un bien à l'étranger, l'imposition diffèrent selon le pays où se trouve le bien ( taux effectif ou crédit d'impôt )
s'il s'agit de revenus perçus par un non résident pour un bien en France mais payés par virement à l'étranger, ceux-ci doivent être déclarés au service des impôts des non résidents.Et ceux-ci sont aux contributions sociales
La question n'est pas très claire.
S'il s'agit de revenus perçus par un résident en France concernant un bien à l'étranger, l'imposition diffèrent selon le pays où se trouve le bien ( taux effectif ou crédit d'impôt )
s'il s'agit de revenus perçus par un non résident pour un bien en France mais payés par virement à l'étranger, ceux-ci doivent être déclarés au service des impôts des non résidents.Et ceux-ci sont aux contributions sociales
Les revenus sont imposables en France et ouvre droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt Français ( impôt sur le revenu et contributions sociales)
Oui je suis en accord, mais Hotel des Impots dit "NON", j'utilise le convention entre R-U et France article 2, et 24, mais encore "NON".
Pour moi :-
Le crédit d'impôt Française, suite a l'article 2 1. b, (i), (v) et (vi), est l'impôt Française qui inclus le contributions sociale.
L'article di 'ci-après d'nommes "impôt français", pour moi le crédit d'impôt ici est :-
(i) l'impôt sur le revenu...
(v) les contributions sociales généralisées;
(vi) les contributions pour le remboursement de la dette sociale;
Le "impôt français" suite a l'accord entre France et Royaume Uni est l'impôt française qui inclut le contributions sociale.
Mais Hotel des impoits dit "NON" ?
Pour moi :-
Le crédit d'impôt Française, suite a l'article 2 1. b, (i), (v) et (vi), est l'impôt Française qui inclus le contributions sociale.
L'article di 'ci-après d'nommes "impôt français", pour moi le crédit d'impôt ici est :-
(i) l'impôt sur le revenu...
(v) les contributions sociales généralisées;
(vi) les contributions pour le remboursement de la dette sociale;
Le "impôt français" suite a l'accord entre France et Royaume Uni est l'impôt française qui inclut le contributions sociale.
Mais Hotel des impoits dit "NON" ?
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