Revenue foncier recu hors de France
mark1959
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mark1959 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - 22 août 2014 à 16:54
mark1959 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - 22 août 2014 à 16:54
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flocroisic
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22 août 2014 à 11:27
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Bonjour
flocroisic
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22 août 2014 à 12:57
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Une fois, le bonjour précisé, les bénévoles ici présents peuvent répondre.
La question n'est pas très claire.
S'il s'agit de revenus perçus par un résident en France concernant un bien à l'étranger, l'imposition diffèrent selon le pays où se trouve le bien ( taux effectif ou crédit d'impôt )
s'il s'agit de revenus perçus par un non résident pour un bien en France mais payés par virement à l'étranger, ceux-ci doivent être déclarés au service des impôts des non résidents.Et ceux-ci sont aux contributions sociales
La question n'est pas très claire.
S'il s'agit de revenus perçus par un résident en France concernant un bien à l'étranger, l'imposition diffèrent selon le pays où se trouve le bien ( taux effectif ou crédit d'impôt )
s'il s'agit de revenus perçus par un non résident pour un bien en France mais payés par virement à l'étranger, ceux-ci doivent être déclarés au service des impôts des non résidents.Et ceux-ci sont aux contributions sociales
mark1959
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22 août 2014 à 13:06
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C'est revenue foncier recu ou Royaume Uni par une resident Francaise.
flocroisic
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22 août 2014 à 13:55
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Les revenus sont imposables en France et ouvre droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt Français ( impôt sur le revenu et contributions sociales)
mark1959
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22 août 2014 à 14:09
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Oui je suis en accord, mais Hotel des Impots dit "NON", j'utilise le convention entre R-U et France article 2, et 24, mais encore "NON".
Pour moi :-
Le crédit d'impôt Française, suite a l'article 2 1. b, (i), (v) et (vi), est l'impôt Française qui inclus le contributions sociale.
L'article di 'ci-après d'nommes "impôt français", pour moi le crédit d'impôt ici est :-
(i) l'impôt sur le revenu...
(v) les contributions sociales généralisées;
(vi) les contributions pour le remboursement de la dette sociale;
Le "impôt français" suite a l'accord entre France et Royaume Uni est l'impôt française qui inclut le contributions sociale.
Mais Hotel des impoits dit "NON" ?
Pour moi :-
Le crédit d'impôt Française, suite a l'article 2 1. b, (i), (v) et (vi), est l'impôt Française qui inclus le contributions sociale.
L'article di 'ci-après d'nommes "impôt français", pour moi le crédit d'impôt ici est :-
(i) l'impôt sur le revenu...
(v) les contributions sociales généralisées;
(vi) les contributions pour le remboursement de la dette sociale;
Le "impôt français" suite a l'accord entre France et Royaume Uni est l'impôt française qui inclut le contributions sociale.
Mais Hotel des impoits dit "NON" ?
flocroisic
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22 août 2014 à 15:38
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qu'il y a t'il d'écrit dans le rejet ( courrier 4140 ) suite à votre réclamation écrite ?
mark1959
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29 septembre 2014
22 août 2014 à 16:04
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J'ecrire ou conciliateur fiscal aussi, et il rien faire pour moi, il dit il est en accord avec Hotel des Impots.
flocroisic
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22 août 2014 à 16:25
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La 4140, vous l'avez reçu quand ?
Vous aviez deux mois pour saisir le tribunal administratif après c'est trop tard
Vous aviez deux mois pour saisir le tribunal administratif après c'est trop tard
mark1959
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29 septembre 2014
22 août 2014 à 16:54
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c'est plus de deux mois
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mark1959
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29 septembre 2014
22 août 2014 à 11:42
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Bonjour, aucun reponse?
La législation juridique et financière évolue en permanence...