Rétractaction commission

KIDDOMIA Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014 - Modifié par GrandCaribou le 21/08/2014 à 13:30
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 août 2014 à 20:26
Bonjour,

Mon dossier de demande de logement est passé en commission d'attribution des logements (OPAC) le 16/08/2014.
Sur les 3 candidats proposés sur ce logement ; j'ai été retenue.
L'agence qui gère ce logement m'appelle le lendemain pour m'annoncer la nouvelle et qu'elle se charge de monter le dossier LOCAPASS.
Aujourd'hui je recois un appel de l'agence (une autre personne qui était en congés pendant cette commission) et me dit que mon dossier n'est pas passé en commission alors que la personne que j'ai eue le lendemain a bien précisé mon nom et l'adresse du logement auquel je présentais mon dossier.
Ma question : une commission à t'elle le droit de se rétracter après avoir désignée un candidat ?
Car je pense que c'est ce qui est en train de se produire sur mon dossier (peut être une personne qui bénéficie d'un "piston") comme souvent dans les logements sociaux.
Y a t'il des recours ?
Merci pour vos réponses.

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 21/08/2014 à 13:25
Bonjour,

Je pense qu'avant de penser à un recours, il serait nécessaire de vous rendre à cette agence pour tirer cette histoire au clair : d'un côté on vous dit que vous avez l'accord de la commission, de l'autre que votre dossier n'est pas passé en commission mais on ne vous dit pas que votre dossier a été refusé !

Cdlt

Val
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KIDDOMIA Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014
21 août 2014 à 16:59
j'ai eu l'agence qui étrangement me confirme que finalement c'était une erreur que que mon dossier à bien été retenu sur ce logement.

jusque là tout va très bien pour moi du coup et j'ai profité de mes vacances pour commencer mes cartons.

sauf que finalement il se pourrait que la locataire sortante (donc pour le logement qui m'a été attribué lors de la commission) pourrait se rétracter sur le dépôt de sa dédite.

en effet cette dernière à déposée une dédite pour un logement qui lui a été attribué sans qu'elle l'ai visité (en cours de finitions des travaux).

j'ai appris aujourd'hui qu'elle le visitai fin août et que je dépend complétement de sa décision de le prendre ou non.

Si elle décide que finalement il ne lui convient pas ; je n'ai aucun logement de proposé par l'agence ; je dépend de cette locataire finalement et de sa décision ; c'est juste incroyable à mon sens.

si cette dame dit non alors qu'elle a initialement elle même déposée sa dédite ; je dois tout rependre de zéro ; refaire des dossiers et encore d'après l'agence ils n'auraient rien à me proposer. Je ne comprend pas que l'agence dans de telles situations proposent des candidats et même les désignent ; organise des commissions sur finalement un "éventuel départ". Et l'on ne peut pas dire qu'il pourrait s'agir d'une nécessité de vite relouer pour ne pas perdre de loyers pour l'agence ; car c'est une commune ou la demande est très forte ; moi même je peux enménager très vite.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre en tout cas.
Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
21 août 2014 à 18:33
Vous dites que la locataire a donné "sa dédite" : cela signifie qu'elle a donné son congé. Or une fois le congé donné, un locataire ne peut plus revenir en arrière sinon il devient locataire sans droit ni titre, à moins que le bailleur ne soit exceptionnellement complaisant et qu'il accepte un nouveau bail ... ce qui serait pour le moins exceptionnel surtout s'il s'agit d'un logement social.
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KIDDOMIA Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014
21 août 2014 à 19:07
oui en effet ; à quoi bon donner sa dédite si c'est pour avoir l'assurance (et c'est le cas visiblement puisque c'est la première question que j'ai posée à l'agence) de pouvoir concerver son logement ? Si ce n'est faire miroiter une hypotétique opportunité pour le candidat retenu dans la mesure ou "madame" et sa dédite à cette option (inconnue des protocoles logements sociaux à mon sens) de faire ce qu'elle veut en définitive...
moi je me retrouve un mon dépôt de dédite et mes cartons un peu partout dans le stress et l'incertitude ; pendue aux lèvres de la réponse de cette dame ; déterminante pour moi et mon fils...
elle bénéficie d'un statut "parallèle" de toute évidence et c'est inadmissible ; malheureusement je me dois de faire le dos rond pour l'instant car je compte vraiment sur ce logement :(
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
21 août 2014 à 19:14
Rappelez l'agence et dites lui que vous ne comprenez pas pourquoi votre location est suspendu au bon vouloir de cette dame puisque, si elle a donné son congé, elle ne peut pas revenir en arrière.
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KIDDOMIA Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014
21 août 2014 à 20:04
j'ai tentée bien sûr mais on me dit que les rétractions de bails sont assez communes ; le dialogue était clairement fermé.
j'attends la fin du mois si j'ai une réponse négative (enfin surtout celle de la dame en question dont tout dépend aussi invraisemblable que celà puisse paraitre) je saisirais la médiation du bailleur en question.

Merci infiniment de vos retours ; je suis dans un tel flou "artistique" et dans l'expéctative encore pour un moment...rien de grave en soi mais agacée par tout ses passe droits...

Bonne soirée à vous.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
21 août 2014 à 20:26
c'est bien la première fois que j'entends que les rétractations de préavis sont communes ! nous avons eu des cas ici de bailleurs sociaux qui refusaient ce type de rétractation, et à raison puisqu'une fois le congé donné, le locataire se retrouve légalement occupant sans droit ni titre.
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