Pos et articles inexistant au code de l'urbanisme
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Mayazzzz
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A voir également:
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Josh Randall
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21 août 2014 à 14:30
21 août 2014 à 14:30
Bonjour
Le POS de ta commune nécessite une sérieuse révision, ce qui se fera je pense très prochainement vues les modifications apportées en matière d'urbanisme depuis 2007.
L'article R443-6-1 a été abrogé au 1er octobre 2007.
Compte tenu du projet, ce qu'il faut voir c'est s'il est viable entre ce que prévoit le POS, et ce que prévoit le Code de l'Urbanisme aujourd'hui.
Tu peux essayer d'avoir des billes auprès de la Chambre d'Agriculture de ton département.
Tu peux également prendre conseil auprès du CAUE.
En premier lieu il serait intéressant pour toi de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Cela te permettrait de faire part de ton projet et de figer pendant 18 mois les règles d'urbanismes même si celles-ci venaient à être modifiée.
Et enfin, je te suggère de demander à la commune si elle compte mettre en place un PLU et dans quel délai car, il serait possible suite au dépôt d'un permis de construire que la prise de décision soit gelée en raison d'un sursis à statuer.
Le POS de ta commune nécessite une sérieuse révision, ce qui se fera je pense très prochainement vues les modifications apportées en matière d'urbanisme depuis 2007.
"les modes d'occupation des sols visés à l'article R-442-2 alinéa c du code de l'Urbanisme sont soumis à autorisation" par exemple cet alinéa est introuvable
Cet alinéa a existé mais dans une version antérieure. L'article a fait l'objet d'une modification par décret en février 2012.
L'article R443-6-1 a été abrogé au 1er octobre 2007.
Ce que je souhaiterai savoir avant de faire quelque demande que ce soit au Maire c'est l'étendu de son pouvoir de décision. Car je sais que certains outrepassent leurs droits et imposent leur volonté à défaut de la loi sans tenir compte de nos droits de citoyens.Le Maire est tenu de respecter la loi comme tout un chacun. S'il va au-delà de ses prérogatives un recours hiérarchique ou près le tribunal est à envisager.
Compte tenu du projet, ce qu'il faut voir c'est s'il est viable entre ce que prévoit le POS, et ce que prévoit le Code de l'Urbanisme aujourd'hui.
Tu peux essayer d'avoir des billes auprès de la Chambre d'Agriculture de ton département.
Tu peux également prendre conseil auprès du CAUE.
En premier lieu il serait intéressant pour toi de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Cela te permettrait de faire part de ton projet et de figer pendant 18 mois les règles d'urbanismes même si celles-ci venaient à être modifiée.
Et enfin, je te suggère de demander à la commune si elle compte mettre en place un PLU et dans quel délai car, il serait possible suite au dépôt d'un permis de construire que la prise de décision soit gelée en raison d'un sursis à statuer.
22 août 2014 à 13:55
Qu'en au certificat d'urbanisme opérationnel je vais en faire la demande (je ne connaissais pas non plus merci).
Je sais qu'un PLU est en cours, nous allons prendre rendez vous avec le Maire.
Bien sincèrement,