Divorce sans contrat à l'amiable
femme005
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femme 05 - 9 févr. 2015 à 12:58
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19 août 2014 à 19:21
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Bonjour,
Du moment que tout a été acheté durant le mariage, peu importe qui a payé, tout est à vous deux, à savoir la communauté.
Egalement, peu importe qui a payé quoi.
Et puisque vous allez divorcer à l' amiable, c' est à vous deux de voir comment vous déciderez d' organiser votre séparation, aussi bien mobilière que le reste partant du principe qu' il en est de même pour l' argent que vous avez pu mettre sur vos comptes durant le mariage et qui est commun, peu importe qui est titulaire du compte.
Du moment que tout a été acheté durant le mariage, peu importe qui a payé, tout est à vous deux, à savoir la communauté.
Egalement, peu importe qui a payé quoi.
Et puisque vous allez divorcer à l' amiable, c' est à vous deux de voir comment vous déciderez d' organiser votre séparation, aussi bien mobilière que le reste partant du principe qu' il en est de même pour l' argent que vous avez pu mettre sur vos comptes durant le mariage et qui est commun, peu importe qui est titulaire du compte.
femme005
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Modifié par femme005 le 20/08/2014 à 02:29
Modifié par femme005 le 20/08/2014 à 02:29
Nous sommes tout deux d'accord pour divorcer mais pas sur le partage des biens.
Il considère que ce qu'il a acheté durant le mariage est à lui et ce que j'ai acheté est à moi, sauf que moi, n'ayant que cette gratification et le salaire perçu durant les job d'été, on s'en servait pour les dépenses de la vie courante comme je l'ai indiqué concernant les courses, quand je pouvais je participais aux achats des meubles et il indiquait toujours son nom et prénom sur les factures et nous avons fait des achats sur le bon coin et pas de facture à l'appui.
Il refuse tout partage si ce n'est un meuble que j'ai financé entièrement moi même.
Que puis je faire dans ces conditions? Est ce que j'ai la possibilité de demander un 50/50? Bien que je demande uniquement à avoir le minimum pour vivre dans la maison, chose qu'il refuse.
Merci pour votre réponse
Il considère que ce qu'il a acheté durant le mariage est à lui et ce que j'ai acheté est à moi, sauf que moi, n'ayant que cette gratification et le salaire perçu durant les job d'été, on s'en servait pour les dépenses de la vie courante comme je l'ai indiqué concernant les courses, quand je pouvais je participais aux achats des meubles et il indiquait toujours son nom et prénom sur les factures et nous avons fait des achats sur le bon coin et pas de facture à l'appui.
Il refuse tout partage si ce n'est un meuble que j'ai financé entièrement moi même.
Que puis je faire dans ces conditions? Est ce que j'ai la possibilité de demander un 50/50? Bien que je demande uniquement à avoir le minimum pour vivre dans la maison, chose qu'il refuse.
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Modifié par Enka1 le 20/08/2014 à 09:48
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Re,
Arrêtez de vous minimiser, de vous inférioriser ! , de dire que vous voulez le minimum etc ... Vous êtes propriétaire de tout ce que le couple possède et a acquis sous le mariage, à 50%.
Du moment que vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquets ... tout ce que le couple a acquis ou économisé pendant le mariage, peu importe avec quel revenu ... Appartient à EGALITE aux DEUX.
Que çà lui plaise ... ou pas ...
Cela ne se discute pas.
Voyez un avocat, et surtout n' en prenez pas un pour deux, même si à un moment, il vous engage à faire cela, car ridicule et mesquin comme il est, vous ne pourrez jamais vous entendre, et quand on prend un avocat commun, il faut être d' accord sur TOUT, car en cas de mésentente, l' avocat ne peut plus garder ni l' un, ni l' autre ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Arrêtez de vous minimiser, de vous inférioriser ! , de dire que vous voulez le minimum etc ... Vous êtes propriétaire de tout ce que le couple possède et a acquis sous le mariage, à 50%.
Du moment que vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquets ... tout ce que le couple a acquis ou économisé pendant le mariage, peu importe avec quel revenu ... Appartient à EGALITE aux DEUX.
Que çà lui plaise ... ou pas ...
Cela ne se discute pas.
Voyez un avocat, et surtout n' en prenez pas un pour deux, même si à un moment, il vous engage à faire cela, car ridicule et mesquin comme il est, vous ne pourrez jamais vous entendre, et quand on prend un avocat commun, il faut être d' accord sur TOUT, car en cas de mésentente, l' avocat ne peut plus garder ni l' un, ni l' autre ...
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femme005
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20 août 2014
20 août 2014 à 12:08
20 août 2014 à 12:08
Merci à nouveau.
C'est juste que je ne veux pas m'embarquer dans une bataille sans fin.
Il commence déjà à revendre ou donner les biens à sa famille sans m'en parler et sans etre mise au courant, des choses disparaissent bizarrement mais bon là dessus il m'a fait comprendre avec sa famille que je n'avais pas mon mot à dire.
Il souhaite un avocat commun. J'ai refusé je lui en ai fait part, il fait tout pour m'en convaincre. Il n'a pas réussi :)
C'est juste que je ne veux pas m'embarquer dans une bataille sans fin.
Il commence déjà à revendre ou donner les biens à sa famille sans m'en parler et sans etre mise au courant, des choses disparaissent bizarrement mais bon là dessus il m'a fait comprendre avec sa famille que je n'avais pas mon mot à dire.
Il souhaite un avocat commun. J'ai refusé je lui en ai fait part, il fait tout pour m'en convaincre. Il n'a pas réussi :)
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Modifié par Enka1 le 20/08/2014 à 12:13
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Faites faire un inventaire si besoin, ou encore des attestations de vos connaissances qui pourrons dire ce qu' il y avait et prenez des photos.
Allez voir au plus vite un avocat pour vous débarrasser de ce type odieux.
Quant à sa famille, c' est ELLE qui n' a pas son mot à dire !
Votre découragement et votre manque d' assurance et de confiance en vous se voit à 10Km et il en profite. Réagissez, c' est trop facile sinon !
Allez voir au plus vite un avocat pour vous débarrasser de ce type odieux.
Quant à sa famille, c' est ELLE qui n' a pas son mot à dire !
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femme005
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20 août 2014
20 août 2014 à 12:31
20 août 2014 à 12:31
À vrai dire lorsque j'ai voulu me servir de telle ou telle chose c'est là que j'apprends qu'il a donné dans mon dos sûrement pour me nuire parce qu'i savait que je m'en servais souvent et sa famille m'a simplement répondu que c'est lui qui l'a acheté et moi il n y a rien qui m'appartiens.
L'avocate que j'ai consulté seule m'a expliqué que les choses qu'il a acheté sortant de son compte bancaire appartient qu'à lui et pour moi c'est pareil. Et elle m'a expliqué pour que le bien soit commun il doit être acheté par nous deux et ce dans un compte en commun. C'est pour ça que je ne comprends pas. Je vais consulter quelqu'un d'autre je pense.
Oui effectivement c'est ce qui a valu son comportement aujourd'hui...Malgré tout je veux juste avoir le stricte nécessaire dans une maison je saurai me débrouiller par la suite (chose qu'il refuse)
Merci à nouveau pour tout ces conseils
L'avocate que j'ai consulté seule m'a expliqué que les choses qu'il a acheté sortant de son compte bancaire appartient qu'à lui et pour moi c'est pareil. Et elle m'a expliqué pour que le bien soit commun il doit être acheté par nous deux et ce dans un compte en commun. C'est pour ça que je ne comprends pas. Je vais consulter quelqu'un d'autre je pense.
Oui effectivement c'est ce qui a valu son comportement aujourd'hui...Malgré tout je veux juste avoir le stricte nécessaire dans une maison je saurai me débrouiller par la suite (chose qu'il refuse)
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 20/08/2014 à 12:38
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Je suis désolée, mais si ces bien ont été achetés dans le cadre du mariage, tel que décrit, et que l' argent provient des sommes gagnées pendant ce mariage et économisée ou encore par le salaire de l' un OU l' autre, ce sont des biens communs !
Car pendant ce mariage, l' argent des revenus tombant, que ce soit sur des comptes ouverts au nom de l' un ou l' autre, fait partie de la communauté !
Car pendant ce mariage, l' argent des revenus tombant, que ce soit sur des comptes ouverts au nom de l' un ou l' autre, fait partie de la communauté !
Bonjour,
ça y est nous sommes passés devant le juge.
Étant devenu menaçant et violent, j'ai du partir de la maison, il a commencé à vraiment me faire peur, j'ai déposé une main courante me permettant de le fuire avec ses messages pour preuves, le policier m'encourageait à quitter le domicile ... je commence à reprendre des forces, je ne regrette pas ma démarche :)
Néanmoins, en attendant les mesures provisoires et ayant signé le PV d'acceptation, l'avocate de mon conjoint a déclaré que j'étais partie de mon plein gré, mon avocate a donné pour preuves les différents messages et la main courante pour preuve (est ce suffisant. ..?). Mon avocate m'a clairement dit que le fait d'avoir quitter le domicile conjugal était peine perdue pour pouvoir récupérer l'appartement (que je précise n'est que location). Mon conjoint s'y oppose formellement mais oralement me dit que lui n'en veut pas c'est juste pour me mettre le bâton dans les roues. ..super...!
Mais encore, je profite de l'absence de mon conjoint pour retourner à l'appartement, afin de prendre mon courrier et profiter pour travailler mes cours. Il m'a surprise une fois j'ai fuis aussitôt (c'est plus de la crainte je le dis oui il me fait peur ...), du coup il s'amuse à faire en sorte de rentrer du travail le plutôt possible, je me retrouve dans ma voiture à essayer de travailler dans le"calme"(je ne peux quasiment pas laissé tourner le moteur puisqu'elle a beaucoup de soucis et les frais de réparation ne sont pas données avec la gratification que he perçois).
Je suis retournée dernièrement pour mon courrier cette fois uniquement et étant absent, jai fait un tour dans l'appartement et nouvelle surprise, il a remplacé notre ordinateur coûteux par un autre ordinateur pensant que je ne m'en apercevrai pas., alors que je lui avait fait savoir oralement qu'il pouvait tout garder(des meubles à plus de 1000e parce que monsieur voulait des choses coûteuses: canapé cuire etc.), sauf cet ordinateur que j'aimerais avoir puisque je n'ai pas d'ordinateur (si ce n'est mon téléphone portable)et que je ferais en sorte de racheter petit à petit (des dons d'amis et familles prêts à m'aider)pour meubler.
J'avais pris des photos suite à votre conseil.
ça y est nous sommes passés devant le juge.
Étant devenu menaçant et violent, j'ai du partir de la maison, il a commencé à vraiment me faire peur, j'ai déposé une main courante me permettant de le fuire avec ses messages pour preuves, le policier m'encourageait à quitter le domicile ... je commence à reprendre des forces, je ne regrette pas ma démarche :)
Néanmoins, en attendant les mesures provisoires et ayant signé le PV d'acceptation, l'avocate de mon conjoint a déclaré que j'étais partie de mon plein gré, mon avocate a donné pour preuves les différents messages et la main courante pour preuve (est ce suffisant. ..?). Mon avocate m'a clairement dit que le fait d'avoir quitter le domicile conjugal était peine perdue pour pouvoir récupérer l'appartement (que je précise n'est que location). Mon conjoint s'y oppose formellement mais oralement me dit que lui n'en veut pas c'est juste pour me mettre le bâton dans les roues. ..super...!
Mais encore, je profite de l'absence de mon conjoint pour retourner à l'appartement, afin de prendre mon courrier et profiter pour travailler mes cours. Il m'a surprise une fois j'ai fuis aussitôt (c'est plus de la crainte je le dis oui il me fait peur ...), du coup il s'amuse à faire en sorte de rentrer du travail le plutôt possible, je me retrouve dans ma voiture à essayer de travailler dans le"calme"(je ne peux quasiment pas laissé tourner le moteur puisqu'elle a beaucoup de soucis et les frais de réparation ne sont pas données avec la gratification que he perçois).
Je suis retournée dernièrement pour mon courrier cette fois uniquement et étant absent, jai fait un tour dans l'appartement et nouvelle surprise, il a remplacé notre ordinateur coûteux par un autre ordinateur pensant que je ne m'en apercevrai pas., alors que je lui avait fait savoir oralement qu'il pouvait tout garder(des meubles à plus de 1000e parce que monsieur voulait des choses coûteuses: canapé cuire etc.), sauf cet ordinateur que j'aimerais avoir puisque je n'ai pas d'ordinateur (si ce n'est mon téléphone portable)et que je ferais en sorte de racheter petit à petit (des dons d'amis et familles prêts à m'aider)pour meubler.
J'avais pris des photos suite à votre conseil.
sophiag
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Modifié par sophiag le 5/01/2015 à 11:02
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Bonjour
Enka m'a demandée de passer par ce sujet pour voir si je pouvais aider .
Lors de votre passage chez le juge en audience de conciliation, quels sont les mesures provisoires de prévues sur l'ordonnance du juge ?
Mettez tous les détails concernant les dispositions provisoires que le juge a prise le temps de la procédure de divorce, concernant le logement , la contribution au charge du mariage
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Enka m'a demandée de passer par ce sujet pour voir si je pouvais aider .
Lors de votre passage chez le juge en audience de conciliation, quels sont les mesures provisoires de prévues sur l'ordonnance du juge ?
Mettez tous les détails concernant les dispositions provisoires que le juge a prise le temps de la procédure de divorce, concernant le logement , la contribution au charge du mariage
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Merci pour votre aide et vous remercierez Enka de ma part.
Le juge n'a encore rien mentionné, c'est en cours cela ne devrait pas tarder (prévu cette semaine), j'avais demandé à récupérer l'appartement, et sur conseil de mon avocate, de faire une demande de pension au titre de devoir de secours (je lui avais demandé de la baisser d'ailleurs, aujourd'hui je me dis je n'aurais peut être pas dû, je me retrouve en grande difficultés ... ).
Concernant les biens nous n'avons rien mentionné tous les deux, lors de l'audience, et là sur vos conseils (en plus des photos), j'avais fait un inventaire des biens que nous avons (mon avocate ne l'a pas pris mais je lui ai communiqué la liste, elle m'a simplement dit que l'on reverra ça, s'il n'y a pas d'accord entre nous sur le partage).
Mon conjoint s'est opposé à toutes mes demandes, lors de l'audience de conciliation (je m'y attendais un peu...).
Je précise que j'ai fait part de tout cela à mon avocate, je n'ai pas eu de réponse de sa part, et est souvent très occupée (je reçois souvent des réponses tardives...), parfois même et ce grâce à vous je lui montre que je sais telle et telle chose, pour être sure qu'elle mentionnera tout ça, et qu'elle ne me dit pas n'importe quoi (je ne dis pas qu'elle est incompétente, mais parfois je ne comprend pas ses dires, elle a par exemple mentionné que je n'étais pas véhiculé du fait que je m'étais retrouvée en panne, mais j'ai un véhicule, juste qu'il est en sal état et roule anormalement ou parfois ne fonctionne pas...).
Merci pour votre aide et vous remercierez Enka de ma part.
Le juge n'a encore rien mentionné, c'est en cours cela ne devrait pas tarder (prévu cette semaine), j'avais demandé à récupérer l'appartement, et sur conseil de mon avocate, de faire une demande de pension au titre de devoir de secours (je lui avais demandé de la baisser d'ailleurs, aujourd'hui je me dis je n'aurais peut être pas dû, je me retrouve en grande difficultés ... ).
Concernant les biens nous n'avons rien mentionné tous les deux, lors de l'audience, et là sur vos conseils (en plus des photos), j'avais fait un inventaire des biens que nous avons (mon avocate ne l'a pas pris mais je lui ai communiqué la liste, elle m'a simplement dit que l'on reverra ça, s'il n'y a pas d'accord entre nous sur le partage).
Mon conjoint s'est opposé à toutes mes demandes, lors de l'audience de conciliation (je m'y attendais un peu...).
Je précise que j'ai fait part de tout cela à mon avocate, je n'ai pas eu de réponse de sa part, et est souvent très occupée (je reçois souvent des réponses tardives...), parfois même et ce grâce à vous je lui montre que je sais telle et telle chose, pour être sure qu'elle mentionnera tout ça, et qu'elle ne me dit pas n'importe quoi (je ne dis pas qu'elle est incompétente, mais parfois je ne comprend pas ses dires, elle a par exemple mentionné que je n'étais pas véhiculé du fait que je m'étais retrouvée en panne, mais j'ai un véhicule, juste qu'il est en sal état et roule anormalement ou parfois ne fonctionne pas...).
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5 janv. 2015 à 11:49
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Et bien, vous devez produire au juge la valeur des biens qu'il a soustrait à la communauté , l'ordinateur, ect et en demandez la contre partie (la moitié )
Demandez la jouissance de l'appartement à votre profit (qu'il soit retirer du bail ) , demandez une forte contribution aux charges du mariage, ne vous laissez pas piétiner
Portez plainte pour la violence subit, vous n'avez pas à partir de chez vous.
Si il reporte la main sur vous (mais trop malin le bougre) , appelez la police pour le flagrant délit en portant plainte.
Si votre avocate est trop molle changez car franchement, on verra , on verra !!!!
Imposez vos exigences !
Demandez la jouissance de l'appartement à votre profit (qu'il soit retirer du bail ) , demandez une forte contribution aux charges du mariage, ne vous laissez pas piétiner
Portez plainte pour la violence subit, vous n'avez pas à partir de chez vous.
Si il reporte la main sur vous (mais trop malin le bougre) , appelez la police pour le flagrant délit en portant plainte.
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sophiag
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5 janv. 2015 à 12:09
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Très bien, mais le délai est dépassé pour porter plainte je pense, puis je ne veux pas un divorce pour faute je veux juste en finir avec lui et ce le plus vite possible.
La main courante a été introduite dans le dossier suivi des messages de menaces (espérant que le juge tiendra compte de ces éléments).
La police était déjà intervenue pour violence, par peur encore, je n'avais pas porté plainte. Il faut un certificat médical etc. aujourd'hui, je n'ai plus de séquelles et je me dis qu'il connait beaucoup trop de monde (louches) dans les parages...
Je souhaitais changer, mais on m'a conseillé de garder la même parce que ça passerait apparemment mal de changer en cours de la procédure.
Vous me redonner du courage sincèrement merci.
En tout cas je vous souhaite à tous également, une excellente année à vous tous!
La main courante a été introduite dans le dossier suivi des messages de menaces (espérant que le juge tiendra compte de ces éléments).
La police était déjà intervenue pour violence, par peur encore, je n'avais pas porté plainte. Il faut un certificat médical etc. aujourd'hui, je n'ai plus de séquelles et je me dis qu'il connait beaucoup trop de monde (louches) dans les parages...
Je souhaitais changer, mais on m'a conseillé de garder la même parce que ça passerait apparemment mal de changer en cours de la procédure.
Vous me redonner du courage sincèrement merci.
En tout cas je vous souhaite à tous également, une excellente année à vous tous!
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5 janv. 2015 à 12:25
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Meilleures voeux aussi à vous, que celle ci puisse etre une nouveau départ heureux et serein.
Alors, vous n'êtes pas obliger de passer par un divorce pour faute quand on est pas d'accord sur les modalités de la liquidation de la communauté.
Les mesures provisoires seront fixés à l'audience de conciliation et ensuite, vous décidez avec votre avocate de faire un divorce pour faute, normal , ect , selon également la réaction de l'autre partie qui peut assigner pour faute aussi.
Vous devez donner à votre avocate l'information que la police s'est déplacée pour violence, mais que vous n 'avez pas portée plainte.
Je vous le redis
Envoyez un courrier ou un émail ou aller la voir en lui disant que vous souhaitez demander l'attribution du logement, une contribution aux charges du mariage (pension de secours) , la moitié de la valeur estimée par facture des meubles , informatiques que Monsieur a dérobé
Alors, vous n'êtes pas obliger de passer par un divorce pour faute quand on est pas d'accord sur les modalités de la liquidation de la communauté.
Les mesures provisoires seront fixés à l'audience de conciliation et ensuite, vous décidez avec votre avocate de faire un divorce pour faute, normal , ect , selon également la réaction de l'autre partie qui peut assigner pour faute aussi.
Vous devez donner à votre avocate l'information que la police s'est déplacée pour violence, mais que vous n 'avez pas portée plainte.
Je vous le redis
Envoyez un courrier ou un émail ou aller la voir en lui disant que vous souhaitez demander l'attribution du logement, une contribution aux charges du mariage (pension de secours) , la moitié de la valeur estimée par facture des meubles , informatiques que Monsieur a dérobé
C'est tout ce que je souhaite :) merci encore
Toutes les informations ont été communiquées l'intervention de la police, les messages, les conversations suspectes avec d'autres femmes. Normalement, elle a tout entre ses mains espérant qu'elle saura me défendre là dessus. Je croise les doigts (j'ai une avocate grâce à l'aide juridictionnelle vu que je n'ai pas les moyens, alors que lui il paie l'intégralité, c'est la raison pour laquelle je me méfie parfois, je me trompe peut être bien sûr ...)
Je l'ai informé également de la disparition de certains biens (avec photos pour preuves, mais je n'ai pas toutes les factures en ma possession, puis certains ont été acheté sur un site d'occasion et je ne pourrai pas le prouver si ce n'est les photos que j'ai en ma possession).
Espérant avoir des nouvelles rapidement :)
C'est grand ce que vous faites, dommage que je ne puisse pas vous prendre comme avocate :D
Je passerai après ma formation sans RDV, si elle est à son bureau :)
excellente journée
Toutes les informations ont été communiquées l'intervention de la police, les messages, les conversations suspectes avec d'autres femmes. Normalement, elle a tout entre ses mains espérant qu'elle saura me défendre là dessus. Je croise les doigts (j'ai une avocate grâce à l'aide juridictionnelle vu que je n'ai pas les moyens, alors que lui il paie l'intégralité, c'est la raison pour laquelle je me méfie parfois, je me trompe peut être bien sûr ...)
Je l'ai informé également de la disparition de certains biens (avec photos pour preuves, mais je n'ai pas toutes les factures en ma possession, puis certains ont été acheté sur un site d'occasion et je ne pourrai pas le prouver si ce n'est les photos que j'ai en ma possession).
Espérant avoir des nouvelles rapidement :)
C'est grand ce que vous faites, dommage que je ne puisse pas vous prendre comme avocate :D
Je passerai après ma formation sans RDV, si elle est à son bureau :)
excellente journée
sophiag
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Modifié par sophiag le 5/01/2015 à 13:10
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Vous n'avez qu'à dire à votre avocate de demander une contribution pour ses frais à elle que Monsieur payera
Votre avocate peut faire une demande de provision en renonçant à l'aide juridictionnel pour mieux vous défendre.
Cependant, l'article que je vous donne déduira l'avance de votre prestation compensatoire, votre avocate peut faire une demande de provision à son profit uniquement et c'est celle ci qu'il faut privilégier.
http://www.legavox.fr/blog/michele-bauer-avocat-bordeaux/foire-questions-divorce-691.htm#.VKp9CCuG-ao
- Si votre époux a des revenus particulièrement importants, votre avocat pourra demander une provision ad litem (pour les frais de la procédure) que réglera votre époux et qui pourra constituer l'honoraire forfaitaire de votre avocat qui pourra solliciter un honoraire complémentaire de résultat sur le montant de la prestation compensatoire. A noter que cette provision se situe le plus souvent entre 1200 et 2000 euros.
Article 809 du code de procédure civil
Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
Je ne suis pas avocate, mais je peux vous soutenir sur ce domaine.
Et quelques explications :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/provision.php
Votre avocate peut faire une demande de provision en renonçant à l'aide juridictionnel pour mieux vous défendre.
Cependant, l'article que je vous donne déduira l'avance de votre prestation compensatoire, votre avocate peut faire une demande de provision à son profit uniquement et c'est celle ci qu'il faut privilégier.
http://www.legavox.fr/blog/michele-bauer-avocat-bordeaux/foire-questions-divorce-691.htm#.VKp9CCuG-ao
- Si votre époux a des revenus particulièrement importants, votre avocat pourra demander une provision ad litem (pour les frais de la procédure) que réglera votre époux et qui pourra constituer l'honoraire forfaitaire de votre avocat qui pourra solliciter un honoraire complémentaire de résultat sur le montant de la prestation compensatoire. A noter que cette provision se situe le plus souvent entre 1200 et 2000 euros.
Article 809 du code de procédure civil
Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
Je ne suis pas avocate, mais je peux vous soutenir sur ce domaine.
Et quelques explications :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/provision.php
Bonjour à tous et meilleurs voeux,
Je me permets une petite intrusion dans vos échanges.
À savoir: si vous pouvez prouver que votre époux vous donne chaque mois une rétribution, il est utile d'en faire part à votre avocat.
Dans certains cas de divorce, le juge oblige l'ex à poursuivre la rétribution après divorce.
Je me permets une petite intrusion dans vos échanges.
À savoir: si vous pouvez prouver que votre époux vous donne chaque mois une rétribution, il est utile d'en faire part à votre avocat.
Dans certains cas de divorce, le juge oblige l'ex à poursuivre la rétribution après divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...