Remboursement virement CAF

Abilys38 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2014 - Modifié par BmV le 18/08/2014 à 19:57
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 août 2014 à 20:18
Bonjour,
Il m'est arrivé une mésaventure avec la CAF et j'aurais aimé savoir quels sont mes droits dans cette histoire:

Le 01 juillet 2014, j'ai quitté mon ancien logement, et donc, naturellement, je ne m'attendais pas à recevoir les allocations pour le mois de juillet. Cependant, début août, j'ai reçu le virement de la CAF pour le mois de juillet. Surpris, j'ai de suite appelé la CAF pour leurs demander si c'était normal que je reçoive ce virement. Je tombe sur une demoiselle qui me dit que, "ayant été pendant un jour dans l'appartement, selon la loi, c'était normal que je reçoive les allocs, et le virement que j'ai reçu était donc bien normal". Plutôt bonne nouvelle pour moi, je lui ai bien demandé de me le confirmer pour pas me faire de fausse joie.
Aujourd'hui, je reçois une lettre de la CAF me demandant de rembourser l'intégralité de ce virement qui ne m'était pas dû. Sauf que maintenant, j'ai dépensé cet argent, et je n'ai plus de quoi le rembourser.
Mes questions: Est il normal de leur part de me demander le remboursement, sachant que la conseillére m'a dit par telephone que c'était ok pour le virement?
La conversation téléphonique a t-elle été enregistré?
Est il possible que j'évite ce remboursement ? :)

En éspérant avoir été précis
Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 18/08/2014 à 20:02
Bonjour,

" Est il normal de leur part de me demander le remboursement, sachant que la conseillére m'a dit par telephone que c'était ok pour le virement?"

Vous reconnaissez vous même avoir été surpris, donc que ce virement ne vous était pas dû.

Ce n' est pas parce qu' une employée s' est trompée en vous rassurant à tort, que vous ne devez pas la somme à la caisse ... Donc, oui, il est normal que vous remboursiez le trop perçu.

Voyez avec la caisse pour un éventuel arrangement.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Abilys38 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2014
18 août 2014 à 20:08
Effectivement j'étais trés surpris, mais j'ai ensuite fais confiance en ses paroles.

Si aucun appel n'avait été fait, j'aurais remboursé la somme sans aucun soucis, mais est il normal que, aprés une telle erreur de la part d'une de leurs conseillères, je dois rembourser un mois plus tard ce virement?
Que dit la loi, par rapport à la situation où un employé d'une organisation commet une faute professionnel?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 18/08/2014 à 20:18
Tout trop perçu est dû. Point final.

Que l' employée vous ait induit en erreur en vous rassurant à tort, relève d' une faute d' attention qui regarde son employeur, mais pas vous !

Une faute de discours d' un employé n' a JAMAIS exonéré un débiteur de payer sa dette !
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