Obtenir le nom du propriétaire d'une maison: démarches

chinetock Messages postés 5 Statut Membre -  
chinetock Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
est ce que la mairie d'une commune peut me donner le nom du propriétaire d'une maison?
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3 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonjour,

Oui.

Les hypothèques aussi si vous connaissez le n° de parcelle sur lequel se trouve la maison.


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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rondouille94 Messages postés 263 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
 
bonjour
je suis interesse par le sujet et donc je me permet de demander un renseignement
comment faire pour contacter les hypotheques ??
l'adresse par exemple?
merci
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Vous allez à l' hôtel des impôts et demandez où se trouve le service.

Mais voyez avant avec le maire.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
enka, tu es sûre de toi là ?
car à moi, la mairie à refusé
je suis allée aux impôts ...
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Oui, puisque dans un petit village où j' habite, j' avais été à la mairie et on m' avait donné le renseignement.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
ok.. ma mairie a dû merdouiler...
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chinetock Messages postés 5 Statut Membre
 
finalement si j'ai bien compris le maire peut s'il le veut donner ce renseignement..... autrement il vaut mieux aller au cadastre avec l'adresse car les numeros de parcelles ne figurent que dans l'acte d'achat ou de vente... Merci a tous chinetock
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