Peintures degradees anormalement dans logement en collocation
Paulbert78
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue a des chambres en collocation, ils sont quatre collocataires. Chaque contrat est independant c'est a dire que je choisis moi meme les collocataires donc quatres cautions egalement. Le logement a ete completement renove en Dec 2012. Tous a ete fait: salle de bain faience, sol, toute les peintures, cuisine incorporee... Cependant, j'ai remarque lors de la visite avec un nouveau collocataire que il y avait pas mal de trace de sur les murs et aussi portes tres sales surtout au niveau des ouvertures! Compte tenu que le logement a ete renove il n'y a que quelques mois. Comment proceder pour les peintures? Toutes les boiseries sont a refaires puisque aucunes n'a pas de marques. Je ne pense pas qu'un simple coup d'eponge suffira! Suis je en droit d'exiger par les collocataires que les boiseries et traces sur les murs soient repeintes ou deduires de la caution equitablement entre tous? Qu'en pensez vous? Le caractere de vetuste peut difficilement s'appliquer vu que le logement a ete refait il y a meme pas 2 ans! Merci beaucoup pour vos reponses.
Je loue a des chambres en collocation, ils sont quatre collocataires. Chaque contrat est independant c'est a dire que je choisis moi meme les collocataires donc quatres cautions egalement. Le logement a ete completement renove en Dec 2012. Tous a ete fait: salle de bain faience, sol, toute les peintures, cuisine incorporee... Cependant, j'ai remarque lors de la visite avec un nouveau collocataire que il y avait pas mal de trace de sur les murs et aussi portes tres sales surtout au niveau des ouvertures! Compte tenu que le logement a ete renove il n'y a que quelques mois. Comment proceder pour les peintures? Toutes les boiseries sont a refaires puisque aucunes n'a pas de marques. Je ne pense pas qu'un simple coup d'eponge suffira! Suis je en droit d'exiger par les collocataires que les boiseries et traces sur les murs soient repeintes ou deduires de la caution equitablement entre tous? Qu'en pensez vous? Le caractere de vetuste peut difficilement s'appliquer vu que le logement a ete refait il y a meme pas 2 ans! Merci beaucoup pour vos reponses.
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2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez rien exiger tant que les locataires sont en place. ils sont chez eux et vous n' avez même pas à y pénétrer s' ils ne vous autorisent pas.
Ce sont des problèmes qui se règlent à la fin du bail, lors de l' état des lieux de sortie.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous ne pouvez rien exiger tant que les locataires sont en place. ils sont chez eux et vous n' avez même pas à y pénétrer s' ils ne vous autorisent pas.
Ce sont des problèmes qui se règlent à la fin du bail, lors de l' état des lieux de sortie.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
Vous pouvez effectivement leur mettre le marché entre les mains car le locataire doit assurer le bon entretien du logement et les menues réparations.
Au bout de 2 ans d'occupation, on ne peut effectivement pas évoquer la vétusté.
Normalement, en situation de pluralité de baux, vous devez faire un état des lieux à chaque départ de colocataire. Donc, logiquement, vous auriez dû vous apercevoir de l'état du logement, non à l'entrée du nouveau locataire, mais à la sortie de l'ancien.
L'ADIL 16 dit qu'en cas de pluralité de baux, le colocataire n'est pas responsable des dégradations des parties communes : https://www.adil16.org/fileadmin/Sites/Adil_16/DOCUMENTS/COLOCATION.pdf
... mais je ne sais pas sur quelle base elle peut bien affirmer cela. D'ailleurs, j'ai cherché semblable affirmation ailleurs et je n'ai rien trouvé.
Pour moi, même si les parties communes ne sont pas exactement l'objet du contrat, le locataire en a quand même la jouissance et à ce titre est responsable des dégâts, quand bien même il n'en serait pas exactement l'auteur, comme en colocation à un seul bail où tous les locataires, clause de solidarité ou pas, sont responsables des dégâts y compris sur les parties communes.
Donc, reste la question : avez-vous fait un état des lieux ? et même des états des lieux : sortants et entrants ...
Cdlt
Vous pouvez effectivement leur mettre le marché entre les mains car le locataire doit assurer le bon entretien du logement et les menues réparations.
Au bout de 2 ans d'occupation, on ne peut effectivement pas évoquer la vétusté.
Normalement, en situation de pluralité de baux, vous devez faire un état des lieux à chaque départ de colocataire. Donc, logiquement, vous auriez dû vous apercevoir de l'état du logement, non à l'entrée du nouveau locataire, mais à la sortie de l'ancien.
L'ADIL 16 dit qu'en cas de pluralité de baux, le colocataire n'est pas responsable des dégradations des parties communes : https://www.adil16.org/fileadmin/Sites/Adil_16/DOCUMENTS/COLOCATION.pdf
... mais je ne sais pas sur quelle base elle peut bien affirmer cela. D'ailleurs, j'ai cherché semblable affirmation ailleurs et je n'ai rien trouvé.
Pour moi, même si les parties communes ne sont pas exactement l'objet du contrat, le locataire en a quand même la jouissance et à ce titre est responsable des dégâts, quand bien même il n'en serait pas exactement l'auteur, comme en colocation à un seul bail où tous les locataires, clause de solidarité ou pas, sont responsables des dégâts y compris sur les parties communes.
Donc, reste la question : avez-vous fait un état des lieux ? et même des états des lieux : sortants et entrants ...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...