declaration de situation Résolu

Question

Bonjour, je reviens vers vous, je souhaiterai avoir des information sur ces 2 cas  une personne en situation irrégulière, n ayant pas travaillé toute une année, peut  t il déclaré une fausse sommes  aux impots sachant qu'il n a pas travaillé ? si jai  héberge unepersonne toute l'année 2013 aujourd huit encore cette personne est héberger chez je dois le déclarer a la CAF ou se n'est pas nécéssaire car la et les impots se transmette les information? si je ne déclare pas cette personne y a til des chances qu'il le découvre? merci pour votre réponse

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

peut t il déclaré une fausse sommes aux impots sachant qu'il n a pas travaillé ?

C'est strictement interdit de déclarer quelque chose de faux !

si jai héberge unepersonne toute l'année 2013 aujourd huit encore cette personne est héberger chez je dois le déclarer a la CAF ou se n'est pas nécéssaire car la et les impots se transmette les information?

Vous auriez déjà du le déclarer en 2013, dès lors que l'hébergement dure plus de 6 mois il doit être déclaré à la CAF et aux impôts et peut modifier les prestations. Donc déclarez-le au plus vite.

Les impôts et la CAF communiquent uniquement pour traquer les fraudes, vous devez déclarer la situation à tous les organismes.

si je ne déclare pas cette personne y a til des chances qu'il le découvre?

Oh que oui, en cas d'enquête ça sera découvert. Les données sont recoupées.

Declaration de situation

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