Declaration de situation
Résolu
impots14
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je reviens vers vous, je souhaiterai avoir des information sur ces 2 cas une personne en situation irrégulière, n ayant pas travaillé toute une année, peut t il déclaré une fausse sommes aux impots sachant qu'il n a pas travaillé ? si jai héberge unepersonne toute l'année 2013 aujourd huit encore cette personne est héberger chez je dois le déclarer a la CAF ou se n'est pas nécéssaire car la et les impots se transmette les information? si je ne déclare pas cette personne y a til des chances qu'il le découvre? merci pour votre réponse
A voir également:
- Declaration de situation
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
1 réponse
Bonjour,
peut t il déclaré une fausse sommes aux impots sachant qu'il n a pas travaillé ?
C'est strictement interdit de déclarer quelque chose de faux !
si jai héberge unepersonne toute l'année 2013 aujourd huit encore cette personne est héberger chez je dois le déclarer a la CAF ou se n'est pas nécéssaire car la et les impots se transmette les information?
Vous auriez déjà du le déclarer en 2013, dès lors que l'hébergement dure plus de 6 mois il doit être déclaré à la CAF et aux impôts et peut modifier les prestations. Donc déclarez-le au plus vite.
Les impôts et la CAF communiquent uniquement pour traquer les fraudes, vous devez déclarer la situation à tous les organismes.
si je ne déclare pas cette personne y a til des chances qu'il le découvre?
Oh que oui, en cas d'enquête ça sera découvert. Les données sont recoupées.
peut t il déclaré une fausse sommes aux impots sachant qu'il n a pas travaillé ?
C'est strictement interdit de déclarer quelque chose de faux !
si jai héberge unepersonne toute l'année 2013 aujourd huit encore cette personne est héberger chez je dois le déclarer a la CAF ou se n'est pas nécéssaire car la et les impots se transmette les information?
Vous auriez déjà du le déclarer en 2013, dès lors que l'hébergement dure plus de 6 mois il doit être déclaré à la CAF et aux impôts et peut modifier les prestations. Donc déclarez-le au plus vite.
Les impôts et la CAF communiquent uniquement pour traquer les fraudes, vous devez déclarer la situation à tous les organismes.
si je ne déclare pas cette personne y a til des chances qu'il le découvre?
Oh que oui, en cas d'enquête ça sera découvert. Les données sont recoupées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...