Propriétaire par heritage et locataire HLM ?
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Dardino
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Bonjour,
Locataire d'un HLM depuis de nombreuses années, j'ai hérité il y a quelques jours d'un appartement ce qui fait que je suis aujourd'hui devenu propriétaire. Celui-ci se trouve dans la même ville que mon domicile actuel. Je souhaiterai, une fois restauré (il y a de nombreux travaux), le mettre en location.
Du fait que je sois devenu désormais propriétaire de cet appartement, suis je dans l'obligation de quitter mon logement social et donc de déménager ? Il me semble qu'il est interdit de louer un appartement et bénéficier d'un logement HLM en même temps...
Est il possible toutefois de conserver mon logement HLM jusqu'à ce que l'appartement dont j'ai hérité soit apte à la location ? (ce qui me permettrait d'augmenter mes revenus et par conséquent de trouver un appartement similaire sur le marché privé).
Merci de votre aide :-)
Locataire d'un HLM depuis de nombreuses années, j'ai hérité il y a quelques jours d'un appartement ce qui fait que je suis aujourd'hui devenu propriétaire. Celui-ci se trouve dans la même ville que mon domicile actuel. Je souhaiterai, une fois restauré (il y a de nombreux travaux), le mettre en location.
Du fait que je sois devenu désormais propriétaire de cet appartement, suis je dans l'obligation de quitter mon logement social et donc de déménager ? Il me semble qu'il est interdit de louer un appartement et bénéficier d'un logement HLM en même temps...
Est il possible toutefois de conserver mon logement HLM jusqu'à ce que l'appartement dont j'ai hérité soit apte à la location ? (ce qui me permettrait d'augmenter mes revenus et par conséquent de trouver un appartement similaire sur le marché privé).
Merci de votre aide :-)
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1 réponse
Bonjour,
avez-vous à remplir un formulaire/imprimé qui vous le demande ? Si oui, répondez honnêtement; si non, vous n'avez rien à dire ni à faire.
Puisque vous êtes déjà en place dans ce logement HLM, rien ne vous empêche d'y rester. (L'inverse ne serait pas possible : être propriétaire, puis demander un logement HLM).
En revanche, quand vous louerez votre appartement hérité, vous aurez à déclarer vos revenus fonciers, qui s'ajouteront à vos revenus habituels.
Cdlt.
avez-vous à remplir un formulaire/imprimé qui vous le demande ? Si oui, répondez honnêtement; si non, vous n'avez rien à dire ni à faire.
Puisque vous êtes déjà en place dans ce logement HLM, rien ne vous empêche d'y rester. (L'inverse ne serait pas possible : être propriétaire, puis demander un logement HLM).
En revanche, quand vous louerez votre appartement hérité, vous aurez à déclarer vos revenus fonciers, qui s'ajouteront à vos revenus habituels.
Cdlt.
Dardino
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