Appartenance du dossier auto-école
Résolu
Utilisateur anonyme
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Modifié par May-29 le 10/08/2014 à 19:46
Utilisateur anonyme - 10 août 2014 à 20:15
Utilisateur anonyme - 10 août 2014 à 20:15
Bonjour à tous,
J'aurais aimé avoir votre avis sur les questions suivantes: Un élève n'ayant pas payé ses factures à l'auto-école (inscription, cours de conduite...) peut-il revenir au bout de quelques années récupérer son dossier ? Qu'est ce que l'auto-école peut faire pour pouvoir être payée? Et enfin le dossier impayé appartient il à l'élève ou à l'auto-école?
Merci d'avance
J'aurais aimé avoir votre avis sur les questions suivantes: Un élève n'ayant pas payé ses factures à l'auto-école (inscription, cours de conduite...) peut-il revenir au bout de quelques années récupérer son dossier ? Qu'est ce que l'auto-école peut faire pour pouvoir être payée? Et enfin le dossier impayé appartient il à l'élève ou à l'auto-école?
Merci d'avance
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10 août 2014 à 20:15