Taxe d'habitation
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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En 2011/2012, je fais une collocation à Bordeaux... En 2012, on ne reçoit pas de notre taxe d'habitation...
En 2013, ma collocataire reçoit la taxe d'habitation de Bordeaux à son nom. Elle me prévient du montant et fait des démarches pour faire baisser la taxe d'habitation. Après plusieurs appels et plusieurs lettres, elle reçoit une lettre qui stipule qu'on n'a pas de taxe à payé.
Juillet 2014, on reçoit à nouveau un courrier pour payé la taxe d'habitation à Bordeaux. Quand on appelle le service, il nous explique qu'ils ont mis la taxe d'habitation à 0 sous le nom de ma colocataire et qu'ils ont refait un document aux deux noms.
Est ce normal? Quelles sont les recours possibles?
En 2013, ma collocataire reçoit la taxe d'habitation de Bordeaux à son nom. Elle me prévient du montant et fait des démarches pour faire baisser la taxe d'habitation. Après plusieurs appels et plusieurs lettres, elle reçoit une lettre qui stipule qu'on n'a pas de taxe à payé.
Juillet 2014, on reçoit à nouveau un courrier pour payé la taxe d'habitation à Bordeaux. Quand on appelle le service, il nous explique qu'ils ont mis la taxe d'habitation à 0 sous le nom de ma colocataire et qu'ils ont refait un document aux deux noms.
Est ce normal? Quelles sont les recours possibles?
1 réponse
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votre coloc a précisé que vous étiez tous 2 locataires.
donc la taxe doit être aux deux noms au lieu de seulement le sien.
la taxe a son seul nom est erronée et donc annulée
La bonne taxe est donc établi, à savoir à vos deux noms
Mais c'est la taxe d'habitation de quelle année ?
quelle est la date de mise en recouvrement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...