13 ème mois
ameldonz
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ameldonz Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 10 sept. 2014 à 20:52
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 8/08/2014 à 11:52
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Bonjour,
" L'ensemble du personnel doit pouvoir bénéficier de la prime, et non uniquement quelques salariés.
Néanmoins, ce versement constitue également un usage s'il ne vise qu'une catégorie bien déterminée de salariés (comme le personnel d'encadrement par exemple).
Certains membres du personnel n'entrant pas dans cette catégorie peuvent donc être exclus des bénéficiaires sans que l'existence d'un usage d'entreprise soit pour autant remise en question. "
Lire ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1607-prime-et-usage-d-entreprise-conditions-code-du-travail-exemples/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" L'ensemble du personnel doit pouvoir bénéficier de la prime, et non uniquement quelques salariés.
Néanmoins, ce versement constitue également un usage s'il ne vise qu'une catégorie bien déterminée de salariés (comme le personnel d'encadrement par exemple).
Certains membres du personnel n'entrant pas dans cette catégorie peuvent donc être exclus des bénéficiaires sans que l'existence d'un usage d'entreprise soit pour autant remise en question. "
Lire ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1607-prime-et-usage-d-entreprise-conditions-code-du-travail-exemples/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
celaflo
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11 août 2014
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8 août 2014 à 11:51
8 août 2014 à 11:51
Bonjour,
La réponse peut se trouver dans votre convention collective qui prévoit alors que le 13eme mois est dû à tt les salariés.
Si rien n'est mentionné à ce sujet , alors il faut se référer au principe du : « à travail égal, salaire égal »s'applique à tous les salariés, sans distinction de sexe, et à toute forme de rémunération au sens large, celle-ci s'entendant comme « le salaire de base et tous autres avantages payés directement ou indirectement par l'employeur .
A vous de juger si les tâches sont les mêmes, et dans ce cas, prétendre au 13 mois serait légale .
Cordialement
L
La réponse peut se trouver dans votre convention collective qui prévoit alors que le 13eme mois est dû à tt les salariés.
Si rien n'est mentionné à ce sujet , alors il faut se référer au principe du : « à travail égal, salaire égal »s'applique à tous les salariés, sans distinction de sexe, et à toute forme de rémunération au sens large, celle-ci s'entendant comme « le salaire de base et tous autres avantages payés directement ou indirectement par l'employeur .
A vous de juger si les tâches sont les mêmes, et dans ce cas, prétendre au 13 mois serait légale .
Cordialement
L
ameldonz
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22 février 2015
5 sept. 2014 à 17:58
5 sept. 2014 à 17:58
Bonjour,
Le droit d'usage appliquerai si c'était tous les cadres mais ce n'est pas le cas.
Donc apparemment tous les salariés devraient toucher le 13ème mois.
Par contre je voudrais savoir sur combien d'année l'entreprise peut se faire redresser?
Merci. Ameldonz
Le droit d'usage appliquerai si c'était tous les cadres mais ce n'est pas le cas.
Donc apparemment tous les salariés devraient toucher le 13ème mois.
Par contre je voudrais savoir sur combien d'année l'entreprise peut se faire redresser?
Merci. Ameldonz
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2014 à 20:52
On m'a dit que le droit d'usage s'applique que si TOUS les cadres sont concernés, ce qui n'est pas le cas.
Savez-vous sur combien d'année l'entreprise peut se faire redresser?
Merci.