13 ème mois
ameldonz
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ameldonz Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je travaille dans une entreprise de BTP et je sais que 4 cadres touchent un 13 ème mois.
Mais est-ce bien légal...??
Normalement est-ce que s'il y a un 13 ème mois de salaire est-ce que ce n'est pas pour tout le monde ou au moins pour tous les cadres et non que 4...
Merci d'avance pour vos réponses.
Ameldonz.
Je travaille dans une entreprise de BTP et je sais que 4 cadres touchent un 13 ème mois.
Mais est-ce bien légal...??
Normalement est-ce que s'il y a un 13 ème mois de salaire est-ce que ce n'est pas pour tout le monde ou au moins pour tous les cadres et non que 4...
Merci d'avance pour vos réponses.
Ameldonz.
A voir également:
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- Cerfa 13 - Guide
- Cerfa 13404*13 - Guide
- 13 eme mois - Accueil - Rémunération et paye
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- Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers
3 réponses
Bonjour,
" L'ensemble du personnel doit pouvoir bénéficier de la prime, et non uniquement quelques salariés.
Néanmoins, ce versement constitue également un usage s'il ne vise qu'une catégorie bien déterminée de salariés (comme le personnel d'encadrement par exemple).
Certains membres du personnel n'entrant pas dans cette catégorie peuvent donc être exclus des bénéficiaires sans que l'existence d'un usage d'entreprise soit pour autant remise en question. "
Lire ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1607-prime-et-usage-d-entreprise-conditions-code-du-travail-exemples/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" L'ensemble du personnel doit pouvoir bénéficier de la prime, et non uniquement quelques salariés.
Néanmoins, ce versement constitue également un usage s'il ne vise qu'une catégorie bien déterminée de salariés (comme le personnel d'encadrement par exemple).
Certains membres du personnel n'entrant pas dans cette catégorie peuvent donc être exclus des bénéficiaires sans que l'existence d'un usage d'entreprise soit pour autant remise en question. "
Lire ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1607-prime-et-usage-d-entreprise-conditions-code-du-travail-exemples/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
La réponse peut se trouver dans votre convention collective qui prévoit alors que le 13eme mois est dû à tt les salariés.
Si rien n'est mentionné à ce sujet , alors il faut se référer au principe du : « à travail égal, salaire égal »s'applique à tous les salariés, sans distinction de sexe, et à toute forme de rémunération au sens large, celle-ci s'entendant comme « le salaire de base et tous autres avantages payés directement ou indirectement par l'employeur .
A vous de juger si les tâches sont les mêmes, et dans ce cas, prétendre au 13 mois serait légale .
Cordialement
L
La réponse peut se trouver dans votre convention collective qui prévoit alors que le 13eme mois est dû à tt les salariés.
Si rien n'est mentionné à ce sujet , alors il faut se référer au principe du : « à travail égal, salaire égal »s'applique à tous les salariés, sans distinction de sexe, et à toute forme de rémunération au sens large, celle-ci s'entendant comme « le salaire de base et tous autres avantages payés directement ou indirectement par l'employeur .
A vous de juger si les tâches sont les mêmes, et dans ce cas, prétendre au 13 mois serait légale .
Cordialement
L
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On m'a dit que le droit d'usage s'applique que si TOUS les cadres sont concernés, ce qui n'est pas le cas.
Savez-vous sur combien d'année l'entreprise peut se faire redresser?
Merci.