Terrain à mon nom puis construction d'une maison
Fabramb
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Modifié par BmV le 7/08/2014 à 19:22
Gasc - 8 août 2014 à 09:52
Gasc - 8 août 2014 à 09:52
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Mamysud
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7 août 2014 à 22:38
7 août 2014 à 22:38
Bonsoir,
il me semble que tout ce qui est sur un terrain appartenant seulement à Y appartient ... seulement à Y.
À vérifier.
Cdlt.
il me semble que tout ce qui est sur un terrain appartenant seulement à Y appartient ... seulement à Y.
À vérifier.
Cdlt.