Opposition au droit d'hébergement du père par jalousie

Question

Bonjour,

Mon concubin a un petit garçon de quatre ans et est séparé de la maman depuis plus d'1 an et demi. Nous sommes ensemble depuis un peu plus d'un an et vivons ensemble depuis plus de 6 mois et je m'entend à merveille avec son enfant et m'en occuppe sans aucun problème et avec plaisir.
 
Le jugement du tribunal a validé un accord à l'amiable entre les deux parents qui stipule que l'autorité parentale est partagée, l'enfant réside chez sa maman et son père dispose d'un droit d'hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Et d'un droit de visite quand c'est possible en semaine.
 
Ca a toujours été compliqué avec la maman qui nous pourri la vie depuis que l'on s'est rencontré, mais elle n'avait jamais remis en cause le droit de visite et d'hébergement jusqu'à cet été.
En effet, mon compagnon aurait du garder son petit garçon tout le mois d'août mais elle refuse de lui laisser les deux premières semaines car il travaille et c'est moi qui l'aurais gardé une partie du temps et/ou emmené au centre-aéré, en a-t'elle le droit??
Je sais que les beaux-parents n'ont aucun droit vis-à-vis des enfants mais peut-elle réellement s'opposer aux Droits du père uniquement par jalousie?? Sachant que tout va pour le mieux et qu'elle n'a aucune inquiétudes à avoir.

Mes autres questions concernent la pension :

- Un montant fixe a été fixé, auquel s'ajoutent la moitié des frais (scolaires, cantine, centre-aéré, ...). Ne voulant pas laisser son fils au père les 2 premières semaines d'août elle l'a d'office inscrit au centre-aéré alors que si nous l'avions gardé cela n'aurait pas été nécessaire (deux jours par semaine auraient suffi!). A-t'on eu raison de payer et pouvait-elle réellement nous exiger cette somme?

- Est-ce que quand les enfants passent deux semaines avec leur père la pension peut-elle être calculée proportionnellement au temps passé chez la maman?

Ce n'est pas de la radinerie mais nous n'avons pas beaucoup d'argent et nous sommes saignés pour offrir des vacances au petit alors qu'elle l'a déjà fait gardé gratuitement deux semaines en juillet pour partir sans lui (donc deux semaines où elle n'a eu aucun frais, y compris alimentaires, pour l'enfant) et part tous les week-ends de deux à quatre jours. Alors si on peut epargner un petit peu plus pour nos vacances se serait cool et tant pis si elle s'amuse un peu moins!

Merci à tous ceux qui m'auront lu et pourront m'aider!!

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

En effet, mon compagnon aurait du garder son petit garçon tout le mois d'août mais elle refuse de lui laisser les deux premières semaines car il travaille et c'est moi qui l'aurais gardé une partie du temps et/ou emmené au centre-aéré, en a-t'elle le droit?? 

Absolument pas !! Pendant son temps de garde il fait garder son enfant par qui il veut ! Vous pourriez le garder toute la journée qu'elle n'aurait pas son mot à y dire. Pendant son temps de garde à elle, elle fait bien garder son enfant par qui elle veut.

Que le père porte plainte pour non présentation d'enfant si elle refuse de le lui confier comme le stipule le jugement.

- Un montant fixe a été fixé, auquel s'ajoutent la moitié des frais (scolaires, cantine, centre-aéré, ...). Ne voulant pas laisser son fils au père les 2 premières semaines d'août elle l'a d'office inscrit au centre-aéré alors que si nous l'avions gardé cela n'aurait pas été nécessaire (deux jours par semaine auraient suffi!). A-t'on eu raison de payer et pouvait-elle réellement nous exiger cette somme? 

Difficile à dire puisqu'elle est en tort et qu'elle aurait du confier l'enfant à son père, même si dans le principe elle peut demander le partage des frais. Mais la logique voudrait que non vous ne payez pas cette somme.

- Est-ce que quand les enfants passent deux semaines avec leur père la pension peut-elle être calculée proportionnellement au temps passé chez la maman? 

Non la pension alimentaire est une moyenne sur l'année, il y a des mois où il y a plus de frais que d'autres, la pension reste la même y compris quand l'enfant est avec le père.

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Ce sont les dispositions prévues par le jugement qui doivent s' appliquer en cas de défaut d' amiable.

Les parents DOIVENT s' y conformer en respectant la TOTALITE des dispositions prévues ... 

Celui qui subit un refus de son droit de visite et d' hébergement prévu peut porter plainte pour non présentation d' enfant ! ... En principe, çà calme !  

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Alex_les · Answer

Merci pour vos réponses! Pour le centre-aéré nous avons déjà payé donc tant pis, le but n'étant pas non plus d'aller au conflit nous n'allons pas revenir dessus même si ça nous chagrine dans le principe puisqu'elle l'a fait sans le consulter et contre sa volonté.
Ok pour la pension c'est bon à savoir que c'est une moyenne calculée sur l'année.

Pour la garde elle utilise l'argument "elle n'est rien pour l'enfant" et donc n'a aucune légitimité, notamment en cas de "problèmes" (je suppose qu'elle entend par ce mot un éventuel accident). Elle dit également ne pas vouloir avoir à faire à moi, chose inévitable si il arrivait quoique se soit au petit.

Pour cette année nous allons céder mais nous savons désormais à quoi nous attendre et surtout quels sont les droits et possibilités de recours du papa. Par contre, si il ne fait pas constater le refus d'hébergement, peut-elle l'utiliser contre lui (en prétendant que c'est lui qui ne l'a pas pris)?? Si oui est-ce qu'un document daté et signé de sa main à elle admettant que c'est elle qui refuse de laisser l'enfant chez son père serait suffisant en cas de problèmes où faut-il obligatoirement passer par un dépôt de plainte?

Nous essayons de faire au mieux pour ne pas envenimer la situation et surtout que le petit garçon soit épargner de la bêtise de sa mère, car c'est à lui que nous pensons avant tout, mais il est hors de question qu'en plus mon ami puisse perde ses droits!

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

C'est tout à votre honneur et à celui du papa de ne pas envenimer les choses. Cependant vous avez raison de vous protéger.

En effet si elle a des preuves que le père ne prends pas l'enfant à chaque fois qu'il le peut selon le jugement elle pourra demander une augmentation de la pension parce que ça lui occasionne des frais en plus.

Sans aller jusqu'à la plainte, vous pouvez déposer une main courante. C'est à dire que vous signalez officielle un fait mais sans porter plainte, et ça peut être utilisé ensuite si ça dégénère.

En effet selon la loi vous n'avez aucun droit vis à vis de l'enfant, mais le père peut vous confier son enfant comme il peut le confier à qui il le veut. Il a le droit de le confier aux voisins, à ses parents à lui, à un centre aéré. Bref sur son temps de garde il confie l'enfant à qui il le souhaite si la personne est de confiance, et vous êtes pour le père quelqu'un de confiance. Le père ne demande pas à la mère de justifier où est l'enfant à chaque instant quand il est sous sa garde à elle. Il faut que la mère comprenne que l'enfant ne lui appartient pas et qu'elle a autant de droit que le père, ni plus ni moins.

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