Etudiant / revenus supérieurs à 4291,00€

Question

Bonjour à tous, 

Je suis nouveau sur le forum et malgré mes différentes recherches, je n'ai pas trouvé de réponses à ma question, mon cas étant bien particulier. 

Je suis étudiant, en dernière année de Master, et j'ai eu 25 ans en juin 2014. Comme la plupart des étudiants, je travaille à côté, pour vivre : j'ai dû toucher en moyenne 450€ nets par mois en 2013, et je touche 250€ nets par mois depuis le mois de février, mon contrat étant passé à 7 heures par semaine.
Je vis également chez ma copine depuis le mois de septembre 2013.
Mes parents touchent le RSA, et je suis bien-sûr domicilié chez eux, même si je vis quasiment chez ma copine.

Voici mon problème : mes parents ont reçu un courrier de la CAF, leur précisant que, comme je travaillais, le montant du RSA qui leur était accordé jusqu'à présent, serait diminué. Or, comme je suis étudiant, je n'ai jamais déclaré mes revenus, pensant qu'ils étaient exonérés d'impôts. Mon père a appelé et dit au téléphone que je n'habitais plus à la maison (ce qu'il n'aurait pas dû faire à mon sens).

Ils demandent donc : 
-l'intégralité de mes fiches de salaires (sachant qu'en 2013, je dépasse le plafond de trois SMIC mensuels), 
-et une attestation sur l'honneur comme quoi je n'habite plus chez mes parents.

Seulement voilà : 
-si je fais l'attestation sur l'honneur, où habiterais-je officiellement?
-je devrai déclarer es revenus seuls, je serai donc imposable (sachant qu'au vu de mes revenus, je n'ai pas un centime en poche), 
-et mes parents perdront la part qu'ils touchent si je suis domicilié chez eux, n'est-ce pas?

-si je ne fais pas l'attestation, (ce que je ne souhaite pas faire, car pour moi, je vis encore chez mes parents, même si je passe le 3/4 de mon temps chez ma copine), mes parents perdront quand-même ma part du RSA dans la mesure ou je touche des revenus supérieurs au plafond de trois SMIC mensuels?

J'ai l'impression que je suis dans une impasse, dans les deux cas.

Merci beaucoup pour vos réponses en tout cas !!

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Le statut d'étudiant vous exonère 3 SMIC de revenus par an mais pas la CAF... ce n'est pas la même chose.

Déclarez vos revenus séparément et établissez votre domiciliation en dehors du foyer RSA de vos parents, chez votre copine, là où vous vivez.

"je devrai déclarer es revenus seuls, je serai donc imposable"
D'après ce que vous nous dites, vous êtes bien loin de payer l'impôt. Le fait que vous ayez des revenus imposables ne signifie pas que vous serez imposé !

"-si je ne fais pas l'attestation, (ce que je ne souhaite pas faire, car pour moi, je vis encore chez mes parents, même si je passe le 3/4 de mon temps chez ma copine), mes parents perdront quand-même ma part du RSA dans la mesure ou je touche des revenus supérieurs au plafond de trois SMIC mensuels? "

Pour la CAF ce n'est pas une question de 3 SMIC ou pas. Pour la CAF, ils prennent en compte tous vos revenus quels qu'ils soient, + ou - de 3 SMIC peu importe. Vos parents doivent le déclarer dans leur déclaration trimestrielle à la CAF.

Cordialement

BEBESUKI · Answer

Merci beaucoup Grand Caribou. 

En 2013, j'ai dû gagner 4800 euros nets. Qu'est-ce que cela implique concrètement pour le RSA de mes parents? Parce qu'ils sont actuellement dans le besoin, et on leur a retiré une partie du RSA à cause de mes revenus, qui ont été communiqués par mon employeur à la CAF.

De plus, j'ai vraiment peur de faire l'attestation comme quoi je n'habite plus chez mes parents. Grâce à eux, je bénéficie de la CMU pour mes soins qui sont plutôt importants.

De plus, venant tout juste de finir mes études, je dois moi aussi faire une demande de RSA, histoire de tenir deux ou trois mois, le temps de trouver un emploi (je précise que mon employeur actuel ne veut, et ne peut augmenter la durée de mon contrat de travail, donc je resterai en 7 heures par semaine). Il me faut donc une adresse, et je ne veux pas importuner ma copine, qui devra, à mon avis, faire des attestations comme quoi elle m'héberge à titre gracieux.

Merci beaucoup en tout cas !

GrandCaribou · Answer

"En 2013, j'ai dû gagner 4800 euros nets. Qu'est-ce que cela implique concrètement pour le RSA de mes parents?" 

Le RSA est calculé en tenant compte de vos revenus car la CAF prend en compte tous les revenus du foyer, pas seulement ceux des bénéficiaires des prestations (RSA pour vos parents). Voilà pourquoi mon message précédent vous invitait à quitter le foyer RSA de vos parents.

"on leur a retiré une partie du RSA à cause de mes revenus"
Normal...

Vous bénéficiez de la CMU ?
De la CMU complémentaire aussi ?

Cordialement

flocroisic · Answer

Je vis également chez ma copine depuis le mois de septembre 2013. 

je ne veux pas importuner ma copine, qui devra, à mon avis, faire des attestations comme quoi elle m'héberge à titre gracieux. 

donc votre résidence principale est chez votre copine et vous devez déclarer à cette adresse

BEBESUKI · Answer

Un grand merci pour vos réponses.

Grand Caribou : oui, je bénéficie, grâce à me parents de la CMU complémentaire, nécessaire pour mes soins qui sont onéreux.

Donc, si je récapitule : 
-je fournis à la CAF mes bulletins de salaires
-je fais l'attestation sur l'honneur comme quoi je ne vis plus chez mes parents.
-mes revenus n'entreront plus dans le foyer fiscal de mes parents
-MAIS ils perdront le bénéfice de ma demi-part pour le calcul de leur RSA
-je peux moi-même demander le RSA en complément de mon salaire, le temps de trouver un véritable emploi (2 mois maxi)
-idem pour la CMU (2 mois maxi)
-je dois remplir moi-même ma déclaration de revenus
-je dois changer mon domicile


Merci beaucoup en tout cas, me voilà soulagé, tout étant parfaitement clair dans ma tête

GrandCaribou · Answer

" oui, je bénéficie, grâce à me parents de la CMU complémentaire, nécessaire pour mes soins qui sont onéreux. " 

Alors vous pouvez demander CMU et CMU-c en étant seul, indépendamment de vos parents aussi... votre copine est étudiante donc elle n'a pas des revenus conséquents, ça passera niveau CMU.

-je fournis à la CAF mes bulletins de salaires = oui
-je fais l'attestation sur l'honneur comme quoi je ne vis plus chez mes parents. = oui
-mes revenus n'entreront plus dans le foyer fiscal de mes parents =oui
-MAIS ils perdront le bénéfice de ma demi-part pour le calcul de leur RSA =oui
-je peux moi-même demander le RSA en complément de mon salaire, le temps de trouver un véritable emploi (2 mois maxi)=oui
-idem pour la CMU (2 mois maxi)=oui
-je dois remplir moi-même ma déclaration de revenus=oui
-je dois changer mon domicile =oui

Cordialement

BEBESUKI · Answer

Merci beaucoup GrandCaribou pour ces précieux conseils. 
Merci également à Flocroisic

Je vais m'occuper de tout cela dès aujourd'hui.

Une toute dernière question demeure toutefois : 
-si je suis officiellement domicilié chez ma copine, pourrai-je faire ma demande de RSA "en couple"? en sachant que ma copine a moins de 25 ans?
-ou faut-il que les deux "concubins" aient au moins 25 ans? 

Merci beaucoup

BEBESUKI · Answer

De plus, elle est toujours rattachée au foyer fiscal de son père, qui lui, ne touche pas le RSA. Cela a-t-il une incidence?

Merci

GrandCaribou · Answer

Je crois que comme vous avez 25 ans vous pouvez bénéficier du RSA couple... à vérifier avec la CAF.

Cordialement
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

BEBESUKI · Answer

Merci beaucoup !!!

Etudiant / revenus supérieurs à 4291,00€

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