Résiliation anticipée bail commercial

Bibou63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 31 juil. 2014 à 18:57
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 1 août 2014 à 13:48
Bonjour,

Nous avons des locaux pour un petit bureau d'études dans un appartement depuis peu, avec un bail commercial.

Nous ne cessons d'avoir des soucis très grave depuis l'emménagement :

- fuites de gaz à répétition (3 évacuations par les pompiers en une semaine)
- plusieurs spécialistes ont indiqué que les installations gaz n'étaient pas du tout aux normes (il s'agit en plus d'une grosse citerne)
- les pompiers nous ont dit qu'ils intervenaient tous les ans ici
- les voisins locataires du même propriétaires que nous nous ont par la même occasion informés qu'ils ne cessaient d'avoir des soucis avec le propriétaire (chaudière en panne pendant 3 semaines en plein hiver par exemple...)

Bref le problème étant que maintenant le gaz est réactivé, qu'il y a une fuite quelque part que le propriétaire ne veut pas admettre, qu'il compte passer prochainement à l'électricité mais en attendant tout le monde est parti de l'immeuble sauf nous qui y travaillons !
Le bail a été signé par notre patron qui s'inquiète de ses droits dans ces conditions et nous informe que si le propriétaire remet aux normes et "n'accepte pas notre lettre de résiliation anticipée", on restera !

Mais ce propriétaire est un nid à embêtements et tous les locataires vont partir de façon anticipée sauf nous ? Avec un bail commercial n'a-t-on aucun droit comme ça ? Nous avons par ailleurs eu le gaz (eau chaude + chauffage + gazinière) coupé pendant une semaine sans AUCUNE info donnée par le propriétaire,qui ne répondait plus au téléphone car était à l'étranger. Rien que cela pour moi, avant cet épisode, j'aurais dit qu'on pouvait résilier mais là...

Merci beaucoup pour vos réponses et si possible si vous avez un texte officiel ou autre car je ne parviens pas à trouver quoi que ce soit en la matière!
Mais c'est vrai que même si ça se rétablit vu tout ce qu'on a vécu on a pas du tout envie de continuer avec lui, d'autant qu'on vient d'emménager donc cela commence très mal.
A voir également:

4 réponses

Bibou63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014
1 août 2014 à 09:48
Personne pour me répondre ?
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Bonjour. Vous pouvez tenter quelque chose en vous appuyant uniquement sur les fuites de gaz à répétition et en jouant donc sur la sécurité:vous adressez un courrier au Préfet .
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Bibou63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014
1 août 2014 à 13:08
Merci pour votre réponse,
Mais le préfet pourra ordonnée la mise en conformité de l'installation, et en attendant on doit rester là je suppose ? Nous souhaitons partir vite. Le propriétaire nous avait donné rendez vous ce matin pour un devis pour installer du chauffage électrique, et il n'est pas venu, sans un coup de fil. Ce matin aussi un autre locataire a découvert une fuite d'eau dans son plafond (dont les voisins au dessus ne sont pas responsables). C'est comme ça tous les jours alors il y a un moment...
Merci
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
1 août 2014 à 13:48
Il faut commencer à montrer les dents sinon vous y êtes encore dans 10 ans.

Votre patron doit aller voir le propriétaire pour trouver un accord sur une résiliation amiable du bail, à défaut il ira voir son avocat pour une action en justice ayant pour but la résiliation du bail et le versement d'une indemnité pour le préjudice (plusieurs fermetures du bureau à cause des fuites à répétition). Qu'il n'hésite pas à en rajouter une couche avec par exemple des problèmes avec les salariés qui se retrouvent à travailler dans des conditions de sécurité douteuses et qui commencent à se plaindre (droit de retrait).

Le tout doublé d'un recommandé demandant la résolution définitive du problème de sécurité, indiquant également que la société étudie la possibilité d'une action en justice pour demander réparation du préjudice.
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