Résiliation anticipée bail commercial
Bibou63
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 1 août 2014 à 13:48
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Bibou63
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1 août 2014
1 août 2014 à 09:48
1 août 2014 à 09:48
Personne pour me répondre ?
Bonjour. Vous pouvez tenter quelque chose en vous appuyant uniquement sur les fuites de gaz à répétition et en jouant donc sur la sécurité:vous adressez un courrier au Préfet .
Bibou63
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1 août 2014
1 août 2014 à 13:08
1 août 2014 à 13:08
Merci pour votre réponse,
Mais le préfet pourra ordonnée la mise en conformité de l'installation, et en attendant on doit rester là je suppose ? Nous souhaitons partir vite. Le propriétaire nous avait donné rendez vous ce matin pour un devis pour installer du chauffage électrique, et il n'est pas venu, sans un coup de fil. Ce matin aussi un autre locataire a découvert une fuite d'eau dans son plafond (dont les voisins au dessus ne sont pas responsables). C'est comme ça tous les jours alors il y a un moment...
Merci
Mais le préfet pourra ordonnée la mise en conformité de l'installation, et en attendant on doit rester là je suppose ? Nous souhaitons partir vite. Le propriétaire nous avait donné rendez vous ce matin pour un devis pour installer du chauffage électrique, et il n'est pas venu, sans un coup de fil. Ce matin aussi un autre locataire a découvert une fuite d'eau dans son plafond (dont les voisins au dessus ne sont pas responsables). C'est comme ça tous les jours alors il y a un moment...
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Odi005
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1 août 2014 à 13:48
1 août 2014 à 13:48
Il faut commencer à montrer les dents sinon vous y êtes encore dans 10 ans.
Votre patron doit aller voir le propriétaire pour trouver un accord sur une résiliation amiable du bail, à défaut il ira voir son avocat pour une action en justice ayant pour but la résiliation du bail et le versement d'une indemnité pour le préjudice (plusieurs fermetures du bureau à cause des fuites à répétition). Qu'il n'hésite pas à en rajouter une couche avec par exemple des problèmes avec les salariés qui se retrouvent à travailler dans des conditions de sécurité douteuses et qui commencent à se plaindre (droit de retrait).
Le tout doublé d'un recommandé demandant la résolution définitive du problème de sécurité, indiquant également que la société étudie la possibilité d'une action en justice pour demander réparation du préjudice.
Votre patron doit aller voir le propriétaire pour trouver un accord sur une résiliation amiable du bail, à défaut il ira voir son avocat pour une action en justice ayant pour but la résiliation du bail et le versement d'une indemnité pour le préjudice (plusieurs fermetures du bureau à cause des fuites à répétition). Qu'il n'hésite pas à en rajouter une couche avec par exemple des problèmes avec les salariés qui se retrouvent à travailler dans des conditions de sécurité douteuses et qui commencent à se plaindre (droit de retrait).
Le tout doublé d'un recommandé demandant la résolution définitive du problème de sécurité, indiquant également que la société étudie la possibilité d'une action en justice pour demander réparation du préjudice.