Qui paye la taxe d habitations
Will
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une agence immobilière me demande de mettre mon père sur le bail pour que mon dossier soit accepté je souhaiterais savoir qui payera la taxe d habitations moi ou mon père ou tout les 2 sachant que mon père et déjà locataires je vous remercie d avance de votre réponse
Une agence immobilière me demande de mettre mon père sur le bail pour que mon dossier soit accepté je souhaiterais savoir qui payera la taxe d habitations moi ou mon père ou tout les 2 sachant que mon père et déjà locataires je vous remercie d avance de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
la taxe d'habitation est due par la personne qui occupe le bien au 01 janvier de l'année.
Et elle est calculée entre autres éléments de calcul selon les revenus de toutes les personnes présentes au 01 janvier.
Si l'agence vous propose de mettre votre père, ils veulent tenir compte de ses revenus pour que le dossier passe. Mais en cas de défaillance dans le paiement des loyers, il serait lui aussi redevable.
Sur ce point attendez d'autres avis.
Cordialement
la taxe d'habitation est due par la personne qui occupe le bien au 01 janvier de l'année.
Et elle est calculée entre autres éléments de calcul selon les revenus de toutes les personnes présentes au 01 janvier.
Si l'agence vous propose de mettre votre père, ils veulent tenir compte de ses revenus pour que le dossier passe. Mais en cas de défaillance dans le paiement des loyers, il serait lui aussi redevable.
Sur ce point attendez d'autres avis.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous avez prévu de demander l'APL (allocation logement), si votre père est sur le bail, la CAF vous demander ses revenus pour le calcul : bref évitez de mettre votre père sur le bail.