Qui paye la taxe d habitations

Will - 28 juil. 2014 à 18:49
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 6 sept. 2014 à 11:54
Bonjour,
Une agence immobilière me demande de mettre mon père sur le bail pour que mon dossier soit accepté je souhaiterais savoir qui payera la taxe d habitations moi ou mon père ou tout les 2 sachant que mon père et déjà locataires je vous remercie d avance de votre réponse

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
28 juil. 2014 à 18:58
Bonjour,

la taxe d'habitation est due par la personne qui occupe le bien au 01 janvier de l'année.
Et elle est calculée entre autres éléments de calcul selon les revenus de toutes les personnes présentes au 01 janvier.

Si l'agence vous propose de mettre votre père, ils veulent tenir compte de ses revenus pour que le dossier passe. Mais en cas de défaillance dans le paiement des loyers, il serait lui aussi redevable.
Sur ce point attendez d'autres avis.

Cordialement
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sans compter que si vous ne payez pas la taxe d'habitation, le Trésor pourra faire des poursuites contre votre père .
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Merci de votre réponse Donc si mon père et sur le bail mai habite pas dans le logement il payera pas de taxe d habitations .
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
29 juil. 2014 à 11:36
Par contre, quelque chose me chiffonnait hier mais je n'arrivais à trouver. Cela vient de me revenir :
Si vous avez prévu de demander l'APL (allocation logement), si votre père est sur le bail, la CAF vous demander ses revenus pour le calcul : bref évitez de mettre votre père sur le bail.
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Oui je sais j aurai droit à aucune aide merci de vos réponse
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
29 juil. 2014 à 11:47
Ok -:))
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