Risques d'une SCI versus indivision ?

Mystagogue Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 - 24 juil. 2014 à 16:54
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 28 juil. 2014 à 17:18
Partant du constat (à discuter si vous avez une autre analyse du point) qu'il est extrêmement risqué de rester en indivision (pour la propriété d'une forêt en l'espèce) lorsque l'un des membres de l'indivision est connu pour sa mauvaise gestion de ses affaires personnelles et sa capacité à contracter des dettes, dettes qui risqueraient d'amener les créanciers à faire saisir l'indivision et à la vendre pour récupérer leur dû, au nez et à la barbe des autres co-indivisaires, il est envisagé de sortir de l'indivision pour placer le bien (la forêt en l'espèce) dans une SCI.

Mais cela constitue-t-il une solution ? Est-il bien sûr que, si l'un des membres de la SCI a des dettes personnelles, ce sont seulement ses parts à lui qui seraient saisies et vendues ? Est-ce bien vrai ?

Par ailleurs, placer le bien aujourd'hui en indivision dans une SCI est-il facile à réaliser et surtout sans risque de frais ? Il y a les frais de notaire pour les statuts et la transformation du régime juridique, l'enregistrement, etc. Ces frais sont-ils fonction de la valeur totale du bien ? Cela peut alors être très lourd.

Y a-t-il également d'autres taxes, par exemple sur l'évaluation du bien versé dans la SCI, sur la plus-value latente (le bien est en indivision depuis plus de trente ans) ?

Enfin, autre facteur de risque, placer ce bien dans une SCI peut-il avoir des conséquences sur l'évaluation de la part de chacun des membres de l'ancienne indivision jusqu'ici retenue pour le calcul de leur ISF ?

Merci de vos lumières sur tous ces points.
A voir également:

1 réponse

Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
28 juil. 2014 à 17:18
Bonjour,

Le plus simple reste de faire sortir de l'indivision le copropriétaire dont la gestion pose problème en lui rachetant ses parts, le coût de création d'une SCI n'étant pas nécessairement justifié.

D'autant que les co-indivisaires disposent toujours d'un droit préférentiel de rachat en cas de saisie.

Cependant la création d'une SCI permet aussi de minorer la valeur des parts sociales du co-indivisaire notamment en permettant d'instaurer un droit de préférence pour les associés de la SCI et en permettant également l'insertion d'une clause d'agrément pour un nouvel associé évitant que les parts ne soient acquise par n'importe qui d'extérieur à la famille.

Après tout dépend de vos choix, la SCI étant encore intéressante sur un plan successoral par exemple.
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