Demande de paiement d'une contravention après démission

finevince Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - 22 juil. 2014 à 19:16
 Finevince - 23 juil. 2014 à 10:24
Bonjour,

J'ai démissionné de mon ancienne entreprise fin septembre 2013.

Il y a quelques jours mon ancien employeur m'a appelé pour me dire que j'avais fait un excès de vitesse avec mon véhicule de fonction en Juillet 2013 et qu'il fallait que je règle la contravention.

Quels sont mes droits par rapport à cela, car je ne suis plus liée à cette entreprise depuis Octobre 2013?
Suis-je obligé de régler cette contravention? et perdre mes points?


Je dois vous signaler que cette entreprise dénonce habituellement ces salariés.

D'avance merci de votre réponse.
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2 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
Modifié par Mamysud le 22/07/2014 à 20:23
Bonsoir,

comment se fait-il que votre ancien patron ait mis si longtemps à vous joindre ?
Maintenant, si vous avez un doute quelconque et/ou si vous pensez que c'est bien vous qui étiez au volant ce jour de juillet, d'abord assurez-vous qu'il y a bien contravention, que vous êtes bien passé à cet endroit-là à l'heure indiquée sur la contravention... etc. et essayez de demander à voir une photo (si ce n'est pas trop tard).
Et si cette contravention vous désigne sans doutes possibles... il vous faudra bien la payer, même si vous ne travaillez plus dans cette entreprise.
Enfin... c'est mon avis, avec en toile de fond cette interrogation : "pourquoi si tard, UN AN !!!???"

Cordialement.
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Merci mamysud pour votre réponse.
À priori, mon ancienne entreprise ne m'a pas contacté avant car c'est un excès supérieur à 50km/h.
Cordialement
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