Quels droit à la commune

Utilisateur anonyme - Modifié par tettiaora le 15/07/2014 à 18:58
 Utilisateur anonyme - 16 juil. 2014 à 09:00
Bonjour,

voila suite a des raccordements d eau pour construction la commune veut détruire un mur fait pas mes ancêtres en 1972 parce que de la route il leur un mètre cinquante pour faire des tranchés donc si il sont dans leur droit qui va me reconstruire ce mur car je ne sais pas si il est situé sur le banc de la commune alors que les représentants de la commune on bien dit que tout ce qui sera détruit sera reconstruit

moi je voudrais savoir quels sont leur droit

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 juil. 2014 à 21:43
bonsoir

la commune vous confirme que le mur détruit sera reconstruit

demandez leur de vous le confirmer par écrit, et surtout comment elle reconstruira
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Utilisateur anonyme
16 juil. 2014 à 09:00
oui cela sera fait merci monsieur
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