Quels droit à la commune
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
voila suite a des raccordements d eau pour construction la commune veut détruire un mur fait pas mes ancêtres en 1972 parce que de la route il leur un mètre cinquante pour faire des tranchés donc si il sont dans leur droit qui va me reconstruire ce mur car je ne sais pas si il est situé sur le banc de la commune alors que les représentants de la commune on bien dit que tout ce qui sera détruit sera reconstruit
moi je voudrais savoir quels sont leur droit
voila suite a des raccordements d eau pour construction la commune veut détruire un mur fait pas mes ancêtres en 1972 parce que de la route il leur un mètre cinquante pour faire des tranchés donc si il sont dans leur droit qui va me reconstruire ce mur car je ne sais pas si il est situé sur le banc de la commune alors que les représentants de la commune on bien dit que tout ce qui sera détruit sera reconstruit
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