Amende majorée alors que pv initial pas recu
orelya89
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mafalda1961 - 10 juil. 2014 à 20:57
mafalda1961 - 10 juil. 2014 à 20:57
A voir également:
- Amende majorée alors que pv initial pas recu
- Modèle lettre contestation amende majorée jamais reçue - Guide
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 10/07/2014 à 19:52
Modifié par nemrod18 le 10/07/2014 à 19:52
Bonjour,
Il faut contester le montant majoré, en effet il appartient aux services de l'état de prouver la bonne réception du pv initial.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Il faut contester le montant majoré, en effet il appartient aux services de l'état de prouver la bonne réception du pv initial.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
j'ai déjà experimenté cette chose, on reçoit u lrar pour amende majorée jamais vue avant... j'avais payé la consignation sur internet en faisant réclamation et en argumentant que je ne pouvais contester un pv jamais reçu 6 mois avant.
Après plusieurs mois d'attente et de rappels, j'ai été remboursée en ravanche le point m'a été piqué (un peu n importe quoi). Je crois qu aujourdhui on ne doit plus payer en même temps que la réclamation (n est on pas présumé innocent? d'autant que les pires crapules en profitent), il ne faut pas lâcher prise. un peu trop facile cette façon de fonctionner.
Après plusieurs mois d'attente et de rappels, j'ai été remboursée en ravanche le point m'a été piqué (un peu n importe quoi). Je crois qu aujourdhui on ne doit plus payer en même temps que la réclamation (n est on pas présumé innocent? d'autant que les pires crapules en profitent), il ne faut pas lâcher prise. un peu trop facile cette façon de fonctionner.
IL faut contester non seulement la majoration mais ausii le PV donc la cntravention qui n'a pas été reçue.
si le délai a été très long (plus de 3 mois).
On doit être en mesure de contester une infraction qu'on vous impute à tort ou à raison.
si le délai a été très long (plus de 3 mois).
On doit être en mesure de contester une infraction qu'on vous impute à tort ou à raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...