Type de charges non précisé sur le bail

Question

Bonjour,
Suite à mon départ d'un appartement que j'ai loué pendant deux ans, mon propriétaire me demande de payer des charges en plus qui me semblent excessives. Ayant regardé le contrat de location, je m'aperçois que le type de charges n'est pas précisé (forfaitaires ou provisions sur charges). Sachant que je n'aurai pas à payer de charges en plus si elles sont de type forfaitaire, quelle règle s'applique lorsque le type de charges n'est pas précisé?
Merci d'avance

marmenard · Answer

Bonjour
 Ces charges forfaitaires ,c'est seulement en meublé
 C'est votre cas ?
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
 Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.

lila888 · Answer

Oui c'est un meublé. je vais lui demandé les justificatifs, mais ça me paraît étrange  qu'il n'est pas précisé le type de charges.

marmenard · Answer

Re
 En meublé le proprio peut vous faire les charges au forfait
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contrat.
 Et le forfait est fixé avant de signer le bail , et à l'amiable et non modifiable
 Il ira donc se plaindre ou il voudra si vous refusez

lila888 · Answer

D'accord, merci beaucoup de m'avoir éclairé

Type de charges non précisé sur le bail

4 réponses

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