Fractionnement du congé parental

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 Benjamin31 -
Bonjour,
Je souhaiterais demander quelques eclaircissements concernant ma situation et je serais preneuse de toute réponse! ?
L année dernière suite a la naissance de mon fils, j ai pris un congé parental total de 07 mois. Au bout de ces 07 mois, j ai du prolonger ce congé parental de 2 mois car je n ai pas pu obtenir tout de suite une place en crèche. Ensuite j ai repris le travail a temps complet. ( A l epoque je n envisageais pas de m arreter de travailler si longtemps).Cette année, je suis tombée malade et j ai décidé de prendre finalement mon congé parental total jusqu au 3 ans de mon fils ( il a aujourdhui 17 mois). Mon employeur dans le secteur privé n y voit pas d objection, il m a simplement précisé que comme j avais déjà renouvelé 1 fois mon conge parental (lorsque j ai du le prolonger de 2 mois) je n ai droit plus qu a un seul renouvellement et donc 1 an seulement ce qui m amenerait jusqu au 2 ans de mon fils plus ou moins alors qu au niveau de la caf, j aurais droit a un complement jusqu a ces 3 ans. Pouvez vous me dire si cela est exact? Ou puis je demander dans la lettre a mon employeur un conge parental en precisant bien juqu au 3 ans de mon enfant et pas seulement 1 an? Je vous remercie pour votre aide car j ai fait des recherches mais je ne trouve pas les reponses tout a fait claires dans ma situation. Bonne journee à tous!

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Bonjour,

je suppose que ce n'est pas votre premier enfant.

http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-vendee/offre-de-service/petite-enfance/le-conge-parental-les-complements-de-la-caf

extrait
"Pour un deuxième, troisième enfant et plus : Le congé parental ainsi que le versement du complément libre choix d'activité peuvent être demandés et payés jusqu'aux trois ans de l'enfant.
La durée initiale du congé est de un an au plus. 2 renouvellements sont possibles jusqu'aux 3 ans du dernier enfant. Le congé parental peut être demandé à tout moment avant les 3 ans de l'enfant."

A la lecture de l'extrait, votre employeur semble avoir raison, vous en êtes à votre deuxième renouvellement et la durée est maximale d'un an.

Cordialement
wallygatrice68
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Je vous remercie d avoir pris le temps de me répondre, effectivement ce n est pas mon 1 er enfant. Alors a force de chercher mais avec les bons termes dans les moteurs de recherche, j ai trouve une autre personne dans ma situation qui a reçu la reponse suivante :

Un renouvellement de congé parental peut tout à fait se faire pour une durée supérieure à 1 an.
Voici la réponse que m'a donné le contrôleur du travail de mon département:
"Madame,

Suite à votre mail du 31 mai 2010, j'ai l'honneur de vous apporter les renseignements suivants.

Le droit au congé parental d'éducation est ouvert à l'occasion de chaque naissance d'un enfant jusqu'à ses trois ans (Art. L.1225-48 du Code du travail). Lorsqu'il y a plusieurs naissances successives, il est possible de prendre des congés parentaux successifs sans reprise du travail intermédiaire.

Le congé parental prend fin au plus tard au 3ième anniversaire de l'enfant.

Le congé parental doit d'abord comprendre une phase initiale d'une durée d'un an maximum. Puis il peut être prolongé deux fois (Art L.1225-8 du Code du travail).

Chaque prolongation peut avoir une durée différente de celle de la phase initiale et peut excéder, contrairement à cette dernière, un an.

Je vous prie, d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Contrôleur du travail"
Ce post date un peu puisqu il date de 2010. Cela devrait repondre a ma question mais j avoue que je reste perplexe... apparemment c est la duree initiale qui est de 1 an, le renouvellement pourrait être plus long....? Je ne veux pas me tromper et faire une demande correcte a mon employeur. Qui plus est, je regretterais de ne pas pouvoir en profiter que jusqu a ces 2 ans. Merci!
doris33
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Je vous conseille d'écrire directement par mail à la CAF afin effectivement de ne pas vous tromper.

Tenez-nous au courant si vous pouvez.
wallygatrice68
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2 juillet 2014

Au niveau de la caf, j ai deja pris contact et aucun probleme de ce cote. Je vais plutot m adresser je pense a un controleur du travail car ma question concerne le droit du travail. Je donnerais la reponse. Par contre, si d autres ont été dans la même situation ou savent repondre à ma question en attendant, je vous en remercie!
> wallygatrice68
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Avez vous trouvé la solution à ce problème Wallygatrice68 ?
doris33
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OK -:))
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