Je peux mettre en vente un bien De Robien ?
FARIO04
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Modifié par BmV le 28/06/2014 à 17:00
malisa - 23 mars 2015 à 18:50
malisa - 23 mars 2015 à 18:50
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Mamysud
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28 juin 2014 à 18:07
28 juin 2014 à 18:07
Bonjour FARIO04,
un appart de Robien doit être loué de façon effective et continue pendant 9 ans, et pour que vos avantages fiscaux ne soient pas repris, vous devez louer 3 ans supplémentaires SANS déficit foncier. Soit vous n'avez pas de déficit foncier naturellement, soit vous vous abstenez de défiscaliser les 3 dernières années.
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
Vos frais et charges payées en 2013 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 20123. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2016.
Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>
Pour votre absence de locataire entre 27/11/2010 et 7/7/2011 - soit une période de 7 mois et 10 jours - si vous avez des preuves de recherches actives de locataire, l'administration fiscale sera peut-être indulgente, à voir avec elle; sinon louez un an de plus. Le fisc admet 12 mois de non location avant le 1° locataire, mais je ne suis pas sûre que ce soit pareil entre deux locataires.
Donc, au mieux, vous pouvez vendre à partir du 1°/01/2017 (sans déficit foncier en 2015, 2015 & 2016 si vous voulez conserver vos avantages fiscaux, qui ne seront acquis qu'à cette condition. Sinon, les avantages fiscaux de ces années-là seront repris).
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement.
un appart de Robien doit être loué de façon effective et continue pendant 9 ans, et pour que vos avantages fiscaux ne soient pas repris, vous devez louer 3 ans supplémentaires SANS déficit foncier. Soit vous n'avez pas de déficit foncier naturellement, soit vous vous abstenez de défiscaliser les 3 dernières années.
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
Vos frais et charges payées en 2013 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 20123. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2016.
Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>
Pour votre absence de locataire entre 27/11/2010 et 7/7/2011 - soit une période de 7 mois et 10 jours - si vous avez des preuves de recherches actives de locataire, l'administration fiscale sera peut-être indulgente, à voir avec elle; sinon louez un an de plus. Le fisc admet 12 mois de non location avant le 1° locataire, mais je ne suis pas sûre que ce soit pareil entre deux locataires.
Donc, au mieux, vous pouvez vendre à partir du 1°/01/2017 (sans déficit foncier en 2015, 2015 & 2016 si vous voulez conserver vos avantages fiscaux, qui ne seront acquis qu'à cette condition. Sinon, les avantages fiscaux de ces années-là seront repris).
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2015 à 18:50
je ne suis pas l'auteur de la question -j'ai à peu près les mêmes éléments pour mon bien- aussi votre réponse détaillée et concise m'intéresse. Vraiment sympa de prendre ce temps pour informer l'autre.
Bien cdlt,
Malisa