Valeur juridique du Guide permanent
mitsuo123
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mitsuo123 Messages postés 18 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement en litige avec mon ex-employeur devant les prud'hommes.
Pour m'aider dans le calcul d'une indemnité, le droit du travail m'a fourni des pages du Dictionnaire permanent Social, et du Guide permanent Paie.
Quelles valeurs ont ces extraits devant un tribunal ?
Est-il possible de trouver les vrais texte de loi a partir de ces livres ? Je n'ai aucune référence pour cette recherche. Comment procéder ?
Mit'
Je suis actuellement en litige avec mon ex-employeur devant les prud'hommes.
Pour m'aider dans le calcul d'une indemnité, le droit du travail m'a fourni des pages du Dictionnaire permanent Social, et du Guide permanent Paie.
Quelles valeurs ont ces extraits devant un tribunal ?
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Mit'
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