Valeur juridique du Guide permanent

mitsuo123 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 26 juin 2014 à 13:06
mitsuo123 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 14:01
Bonjour,

Je suis actuellement en litige avec mon ex-employeur devant les prud'hommes.
Pour m'aider dans le calcul d'une indemnité, le droit du travail m'a fourni des pages du Dictionnaire permanent Social, et du Guide permanent Paie.

Quelles valeurs ont ces extraits devant un tribunal ?
Est-il possible de trouver les vrais texte de loi a partir de ces livres ? Je n'ai aucune référence pour cette recherche. Comment procéder ?

Mit'

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
26 juin 2014 à 13:08
bjr
de quelle indemnité parlez vous
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mitsuo123 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014
26 juin 2014 à 14:33
Indemnité d'occupation dans le cadre du teletravail a domicile.
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mitsuo123 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014
10 sept. 2014 à 14:01
Pas de réponses ?
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